Prestations de restauration pour la Ville de Tergnier-.

Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas destinés à la restauration collective, aux restaurations scolaires, aux accueils de loisirs, à la résidence Ambroise Croizat, au portage à domicile, aux repas protocolaires et aux intermittents du spectacle. Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la …

CPV: 15894000 Przetworzone produkty spożywcze, 39222000 Artykuły cateringowe
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de restauration pour la Ville de Tergnier-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Tergnier
Numer nagrody:
F2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Tergnier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de restauration pour la Ville de Tergnier-.
Description : Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas destinés à la restauration collective, aux restaurations scolaires, aux accueils de loisirs, à la résidence Ambroise Croizat, au portage à domicile, aux repas protocolaires et aux intermittents du spectacle. Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des petits-déjeuners et goûters destinés aux enfants des accueils périscolaires et extrascolaires, et des accueils de loisirs sans hébergement. Et assistance technique relative à l’élaboration des menus par un(e) diététicien(ne), à la gestion des commandes, et au respect de la règlementation sanitaire. Mise en place d’un professionnel de la restauration collective, en tant que superviseur, à raison de 35 heures par semaine. Fourniture et livraison des repas et goûters pour le multi-accueil de Tergnier. Les repas et les goûters des enfants de la petite enfance seront préparés dans une cuisine répondant aux normes en vigueur, dotée d'un numéro d'agrément des Services Vétérinaires du département et livrés par le titulaire du marché. La commune veut continuer de s'engager dans une démarche de restauration responsable, respectant la qualité et la saisonnalité des produits, ainsi que l'environnement et lutter contre le gaspillage alimentaire. Le marché doit permettre de poursuivre cette démarche. L’autre axe prioritaire est l’éducation à la nutrition et à la prévention des problèmes de surpoids et d’obésité.
Identifiant de la procédure : 29bf5ef5-7d92-4d53-89c3-c107d56d4cb0
Identifiant interne : F2501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental . Le titulaire du présent marché s’engage à respecter toute la réglementation en vigueur et la loi française durant toute la durée du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés trimestriellement. Aucune variante n'est autorisée. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. L’échantillonnage devra être complet, il ne pourra être modifié par le candidat et il devra être livré à la cuisine centrale, rue Proudhon 02700 Tergnier le 14 février 2025 avant 12 heures. Une visite sur sites est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès du service restauration au 03.23.57.11.27. De plus, pour le lot 1, une dégustation sera susceptible d’être programmée au restaurant municipal, rue Proudhon à Tergnier. Les date et heure, si cette dégustation est organisée, seront communiqués aux candidats dans les meilleurs délais.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la cuisine centrale de la Ville de Tergnier pour la confection des repas, petits-déjeuners et goûters, et assistance technique relative à l’élaboration des menus, à la gestion des commandes et au respect de la règlementation sanitaire.
Description : Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la cuisine centrale de la Ville de Tergnier pour la confection des repas, petits-déjeuners et goûters, et assistance technique relative à l’élaboration des menus, à la gestion des commandes et au respect de la règlementation sanitaire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 juillet 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tergnier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tergnier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tergnier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de repas et goûters destinés aux enfants du multi-accueil.
Description : Fourniture et livraison de repas et goûters destinés aux enfants du multi-accueil.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 juillet 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tergnier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tergnier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tergnier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Tergnier
Numéro d’enregistrement : 21020711400013
Adresse postale : Place Paul Doumer
Ville : TERGNIER
Code postal : 02700
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-tergnier.fr
Téléphone : 0323571127
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie de Tergnier
Numéro d’enregistrement : FRE2102700
Adresse postale : 1 Place Paul Doumer
Ville : TERGNIER
Code postal : 02700
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-tergnier.fr
Téléphone : 0323571127
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie de Tergnier
Numéro d’enregistrement : FRE2102700
Adresse postale : 1 Place Paul Doumer
Ville : Tergnier
Code postal : 02700
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-tergnier.fr
Téléphone : 0323571127
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie de Tergnier
Numéro d’enregistrement : FRE2102700
Adresse postale : 1 Place Paul Doumer
Ville : Tergnier
Code postal : 02700
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-tergnier.fr
Téléphone : 0323571127
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8b0a9b7-88a0-4a02-a18a-9817aaf254ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:03 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009806-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025