PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE COMPTE DU CEA LE RIPAULT

Réalisation des prestations de restauration collective pour les besoins du CEA Le Ripault Réalisation des prestations de restauration collective pour les besoins du CEA Le Ripault

CPV: 55000000 Usługi hotelarskie, restauracyjne i handlu detalicznego
Termin:
4 kwietnia 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE COMPTE DU CEA LE RIPAULT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numer nagrody:
B24-07609

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE COMPTE DU CEA LE RIPAULT
Description : Réalisation des prestations de restauration collective pour les besoins du CEA Le Ripault
Identifiant de la procédure : a7d7842a-f602-4835-a8ae-733a96c83f7a
Identifiant interne : B24-07609
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16 Place Raoul Dautry - BP 16 Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1,3° du CCP. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des prestations de restauration collective pour les besoins du CEA Le Ripault
Description : Réalisation des prestations de restauration collective pour les besoins du CEA Le Ripault

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options :
Description des options : Les Prestations se décomposent comme suit : - Une phase A de prise en charge (optionnelle) d’une durée de 5 mois, du 01/05/2026 au 30/09/2026, - Une phase B de réversibilité entrante (optionnelle) d’une durée de 1 mois, du 01/10/2026 au 31/10/2026, - Une phase C opérationnelle (ferme) de 42 mois soit du 01/11/2026 au 30/04/2030, - Une phase C’ opérationnelle (optionnelle) de 24 mois à l’issue de la tranche ferme, soit du 01/05/2030 au 30/04/2032, - Une phase D de réversibilité sortante (optionnelle) de 1 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2032

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le marché est classifié Secret.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations sont détaillées dans le DCE.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR) : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Montage financier : Les informations sont détaillées dans le DCE.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900314
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie PETIT
Adresse électronique : melanie.petit@cea.fr
Téléphone : 0247344235
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif d’Orléans
Département : 45
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : +33238775900
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b2d43ef-dcdb-46de-adea-4dc889da9536 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 09:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015420-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025