Prestations de renfort en prévention sécurité sur le site des MDPA

La présente consultation porte sur la prestation de renfort préventeur pour accompagner les MDPA dans le cadre des travaux de confinement définis par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023. Le marché a pour objectif d'assurer une mission d'inspection, de formation et de communication en matière de prévention sur le site …

CPV: 71317200 Usługi w zakresie ochrony zdrowia i bezpieczeństwa
Termin:
27 lutego 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de renfort en prévention sécurité sur le site des MDPA
Miejsce udzielenia zamówienia:
MDPA
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MDPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de renfort en prévention sécurité sur le site des MDPA
Description : La présente consultation porte sur la prestation de renfort préventeur pour accompagner les MDPA dans le cadre des travaux de confinement définis par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023. Le marché a pour objectif d'assurer une mission d'inspection, de formation et de communication en matière de prévention sur le site des MDPA, y compris en fond de mine.
Identifiant de la procédure : 98e1b2db-6a41-48c4-bda2-83e825285a86
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de renfort en prévention sécurité sur le site des MDPA
Description : La présente consultation porte sur la prestation de renfort préventeur pour accompagner les MDPA dans le cadre des travaux de confinement définis par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023. Le marché a pour objectif d'assurer une mission d'inspection, de formation et de communication en matière de prévention sur le site des MDPA, y compris en fond de mine.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Informations relatives aux délais de recoure (BT-99-Lot) : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MDPA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MDPA
Numéro d’enregistrement : 94675164100170
Adresse postale : AVENUE JOSEPH ELSE
Ville : WITTELSHEIM
Code postal : 68310
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : +33 672157892
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb2753fc-4027-478a-b85a-48cbc25b7932 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048090-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025