Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités

Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités L'accord-cadre concerne des prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux (détection et/ou géoréférencement), enterrés ou aériens, sensibles ou non sensibles, dans le cadre des projets d'infrastructures d'Ile-de-France Mobilités, avant ou pendant la phase travaux. Les interventions de localisation …

CPV: 71351810 Usługi topograficzne, 71352000 Usługi badania podłoża
Termin:
24 lutego 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ile de France Mobilités
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités
Description : Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités
Identifiant de la procédure : 9f0c0e7f-46ac-4486-9750-9a016a77b74a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est mono attributaire. La consultation n'est pas allotie.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités
Description : L'accord-cadre concerne des prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux (détection et/ou géoréférencement), enterrés ou aériens, sensibles ou non sensibles, dans le cadre des projets d'infrastructures d'Ile-de-France Mobilités, avant ou pendant la phase travaux. Les interventions de localisation d'ouvrages enterrés, telles que prévues dans le présent accord-cadre, pourront comprendre l'emploi en simultané des techniques intrusives et non-intrusives.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le candidat fournira un DUME ou une lettre de candidature (DC1) assortie d'une déclaration du candidat (DC2) accompagnés des documents listés au règlement de la consultation.
Description : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ; Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "SIPSI " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ; Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ; Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum requis : le candidat individuel ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum égal à 2 000 000 Euros HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Géoréférencement des réseaux enterrés ; Géodétection de réseaux enterrés ; Inspection de réseaux par caméra. Certificats de qualification professionnelle particuliers : *une certification en géoréférencement de réseaux enterrés et aériens requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe I de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 ; *une certification en détection de réseaux enterrés requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe II de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 ; *Indication des personnels disposant de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile et professionnelle ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; Présentation des principaux projets effectués au cours des 5 dernières années par candidat ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le linéaire ou la surface du projet, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 (C1) : Prix sur la base du montant global TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 (C2) : Valeur technique noté sur 35 points Sous-critère 1 (SC1) noté sur 20 points : Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations comprenant les livrables types présentés, évaluées sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et le sous-détail de prix Sous-critère 2 (SC2) noté sur 10 points : Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la mission sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et le sous-détail de prix Sous-critère 3 (SC3) noté sur 5 points : Pertinence des démarches qualité et sécurité proposées, évaluée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 (C3) Pertinence de l'équipe dédiée noté sur 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance prévue au CCAP est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, le garant s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est à prix unitaires. Il s'exécute par émission de bons de commande en fonction des besoins de l'acheteur. L'accord-cadre est d'une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le montant maximum par période est de 3 000 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des financeurs du projet. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0147532800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9332adbf-b1ff-4105-961b-b49a7006ebb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 19:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035477-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025