Prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans: -les locaux et bâtiments communaux -les enrobés et extérieurs du domaine public

Prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans: -les locaux et bâtiments communaux -les enrobés et extérieurs du domaine public Lot 1: Prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les locaux et les …

CPV: 71600000 Usługi w zakresie testowania technicznego, analizy i konsultacji technicznej
Termin:
24 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans: -les locaux et bâtiments communaux -les enrobés et extérieurs du domaine public
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Numer nagrody:
2024_034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE ROMAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans: -les locaux et bâtiments communaux -les enrobés et extérieurs du domaine public
Description : Prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans: -les locaux et bâtiments communaux -les enrobés et extérieurs du domaine public
Identifiant de la procédure : 8503dc54-d030-4124-bb03-c0911353bfe0
Identifiant interne : 2024_034
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les locaux et les bâtiments communaux
Description : Lot 1: Prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les locaux et les bâtiments communaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir RC
Description : voir RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Prestations de prélèvements et de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés et extérieurs du domaine public
Description : Lot 2: Prestations de prélèvements et de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés et extérieurs du domaine public
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE ROMAINVILLE
Numéro d’enregistrement : 21930063900016
Adresse postale : Place de la Laïcité
Ville : Romainville
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : avella@ville-romainville.fr
Téléphone : 0149209388
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8eef3533-88ae-4576-93bf-9d4efeda0a8a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045285-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025