PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE

Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la commune de Bondoufle.Le présent appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la commune de Bondoufle. …

CPV: 90600000 Usługi sprzątania oraz usługi sanitarne na obszarach miejskich lub wiejskich oraz usługi powiązane
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Bondoufle
Numer nagrody:
AOO_2024_FCS_06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bondoufle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE
Description : Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la commune de Bondoufle.Le présent appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 0265471a-d932-40cd-bf39-b755e2b68d87
Avis précédent : ba047fca-421c-469d-86a5-3e56499cc320-01
Identifiant interne : AOO_2024_FCS_06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE
Description : Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la commune de Bondoufle. Le présent appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : AOO_2024_FCS_06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 699 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU FENOUILLET ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SASU FENOUILLET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24FCS06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bondoufle
Numéro d’enregistrement : 21910086400137
Département : Essonne
Adresse postale : 43 rue Charles de Gaulle
Ville : Bondoufle
Code postal : 91070
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Mme HADJ ELEZAAR NACERA Responsable des Marchés Publics du juridique & du contentieux
Téléphone : 0169915284
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SASU FENOUILLET ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 92241891800012
Département : Essonne
Adresse postale : 10 Allée des Champs Élysées
Ville : Évry - Courcouronnes
Code postal : 91080
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ae37aec-bb1f-4a28-adb9-e5092a74ce76 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032144-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025