Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'Agriculture des Landes site de Mont De Marsan

Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'Agriculture des Landes site de Mont De Marsan Nettoyage des locaux de la Chambre d'agriculture des Landes - Site de Mont de Marsan Nettoyage des vitres de la Chambre d'agriculture des Landes - Site de Mont de Marsan

CPV: 90911300 Usługi czyszczenia okien, 90919200 Usługi sprzątania biur
Termin:
19 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'Agriculture des Landes site de Mont De Marsan
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
Numer nagrody:
2025_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'Agriculture des Landes site de Mont De Marsan
Description : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'Agriculture des Landes site de Mont De Marsan
Identifiant de la procédure : 3de41b84-47f8-4908-9fcd-d5197ba3180a
Identifiant interne : 2025_1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux de la Chambre d'agriculture des Landes - Site de Mont de Marsan
Description : Nettoyage des locaux de la Chambre d'agriculture des Landes - Site de Mont de Marsan
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU HT annuel
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du suivi et contrôle
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens mis en place pour la sécurité
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat : directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et introduit en droit français par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public Référé contractuel, après la signature du contrat : directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit français par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Délai : - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des vitres de la Chambre d'agriculture des Landes - Site de Mont de Marsan
Description : Nettoyage des vitres de la Chambre d'agriculture des Landes - Site de Mont de Marsan
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONT DE MARSAN
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU HT annuel
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens mis en place pour la sécurité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat : directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et introduit en droit français par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public Référé contractuel, après la signature du contrat : directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit français par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Délai : - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
Numéro d’enregistrement : 18400003200013
Adresse postale : Avenue Cronstadt
Ville : Mont de marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Patricia GLOAGUEN
Adresse électronique : p.gloaguen@pa.chambagri.fr
Téléphone : 0558854500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : 64
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe167475-2029-4787-a381-a31add365ca1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 19:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039072-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025