Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Université Bordeaux Montaigne

L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’ensemble des Bâtiments de l’Université Bordeaux Montaigne (UBM), à l’exception des secteurs réalisés par le personnel de l’Université. L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’ensemble des …

CPV: 90910000 Usługi sprzątania
Termin:
28 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Université Bordeaux Montaigne
Miejsce udzielenia zamówienia:
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Numer nagrody:
PPP1RY-76/5026/25PA91501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Université Bordeaux Montaigne
Description : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’ensemble des Bâtiments de l’Université Bordeaux Montaigne (UBM), à l’exception des secteurs réalisés par le personnel de l’Université.
Identifiant de la procédure : eea80d2b-ecbb-46b7-a846-29231ff3a58f
Identifiant interne : PPP1RY-76/5026/25PA91501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles R. 2162-1 et R. 2162-9 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et avec un maximum annuel toutes prestations confondues (prestations au forfait et prestations unitaires dites « ponctuelles »). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de la date de début d’exécution prévue à l’acte d’engagement, soit le 1er juillet 2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement par période d’un (1) an à sa date anniversaire sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 1 mois, au plus tard, avant la fin de la période de validité en cours. La remise de l’offre est subordonnée à une visite de site préalable obligatoire des lieux sous peine de rejet de l’offre. Les conditions de visites sont les suivantes : Lors de la visite, les candidats peuvent apprécier la charge de travail, la propreté des lieux, les contraintes techniques, les difficultés d’accès, l’encombrement, la configuration et toutes les particularités du périmètre d’intervention. Une visite unique est prévue le : Le jeudi 13 février 2025 à 9h00 La visite est limitée à deux représentants par entreprise. La durée de la visite est de 4h00 Il n’y aura pas de visite supplémentaire. La visite est obligatoire. Attention : Pour des raisons d’organisation, les candidats doivent obligatoirement confirmer leur participation au plus tard le mardi 11 février 2025 avant 12h00 auprès de : • M. Alain Miralles (Assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’UBM – Société PCRPROP) - Courriel : alain.miralles@ikigaico.fr ) Le candidat devra également mettre en copie de sa demande de visite la Direction du patrimoine immobilier et logistique (DPIL) : • Mme Aurélie Amadio (DPIL) courriel : aurelie.amadio@u-bordeaux-montaigne.fr Il est vivement recommandé aux soumissionnaires d’anticiper la planification de leur visite. Aucun rendez-vous n’est pris par téléphone. Chaque candidat a droit à une seule visite. Chaque candidat doit être muni d’une pièce d’identité. Un certificat de visite ser afourni par l'Université. Cette attestation, complétée et signée lors de la visite doit obligatoirement être jointe au moment du dépôt de l’offre. Afin de respecter l’égalité de traitement entre les candidats durant la consultation, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite. Toutes les questions doivent être posées par écrit via la plateforme de dématérialisation de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Université Bordeaux Montaigne
Description : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’ensemble des Bâtiments de l’Université Bordeaux Montaigne (UBM), à l’exception des secteurs réalisés par le personnel de l’Université.
Identifiant interne : 25PA91501_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un extrait de l’annuaire des entreprises ( https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de références pour des missions comparables réalisées au cours des trois dernières années précisant pour chacun : l’identité du client, l’intitulé du marché, le lieu et la durée d’exécution, les moyens humains et matériels affectés ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La déclaration (si non renseignée dans le DC1) indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La déclaration sur l’honneur (si non renseignée dans le DC1) que le soumissionnaire n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Détail des moyens matériels de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le ou les certificat(s) de qualification professionnelle, habilitations spécifiques dont le candidat dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration (si non renseigné dans le DC2) concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant le pourcentage (%) du chiffre d’affaires dédié à l’activité, objet du présent accord-cadre ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat doit produire les pièces suivantes, conformément aux articles L.2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique : - Une lettre de candidature (imprimé DC1) ou renseignements et attestations équivalents mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l’honneur et capacités) ; - La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou document équivalent, comportant les informations ou pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, et notamment : èLes soumissionnaires qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (à la place des formulaires DC1 et DC2). L’imprimé DUME devra être complété, daté, signé et être rédigé en langue française (les modalités et formulaire DUME sont accessibles ici : Utilitaire DUME (chorus-pro.gouv.fr)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité de l'entreprise dans les domaines : environnemental, social et économique en lien avec le marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Numéro d’enregistrement : 19331766600017
Adresse postale : Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre PÉRAUD
Téléphone : +33 557124569
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57cfcf76-12e2-42c0-8b72-bd636f8c08bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 16:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052627-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025