PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES GRANDS SITES CULTURELS ET SPORTIFS DE LA VILLE DE NÎMES

Le contrat a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations courantes, périodiques et ponctuelles de nettoyage du Carré d'Art Jean Bousquet, de la salle omnisport du Parnasse, de la Halle des Sports, du centre Pablo Neruda, des piscines Iris et Fenouillet et de la patinoire de Nîmes. …

CPV: 90522400 Czyszczenie i uzdatnianie zanieczyszczonej gleby, 90911200 Usługi sprzątania budynków
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES GRANDS SITES CULTURELS ET SPORTIFS DE LA VILLE DE NÎMES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Nîmes
Numer nagrody:
24S025BAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES GRANDS SITES CULTURELS ET SPORTIFS DE LA VILLE DE NÎMES
Description : Le contrat a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations courantes, périodiques et ponctuelles de nettoyage du Carré d'Art Jean Bousquet, de la salle omnisport du Parnasse, de la Halle des Sports, du centre Pablo Neruda, des piscines Iris et Fenouillet et de la patinoire de Nîmes. Ces prestations sont de deux types : - Les prestations de nettoyage récurrent de tous les sites , rémunérées par un prix global et forfaitaire ; - Les prestations de nettoyage ponctuel, de tous les sites, rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Ces prestations seront commandées par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum défini par année à l'acte d'engagement. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations de nettoyage ponctuel font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de nettoyage ponctuel s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Identifiant de la procédure : 90a4faea-63e1-4879-a879-7d653e5c6520
Avis précédent : ae9ec1ff-6f85-4643-8b69-8ac30f16d1e3-01
Identifiant interne : 24S025BAC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 032 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ; Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d'un marché alloti, c'est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage du carré d'art JEAN BOUSQUET
Description : Prestations courantes, périodiques et ponctuelles de nettoyage des bâtiments et des extérieurs inclus dans le périmètre du marché. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Identifiant interne : 24S025BAC-lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible selon les modalités fixées au au DCE. Le marché pourra faire l'objet de modifications selon les modalités prévues dans les documents particuliers du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble des sites ( à l'exception de la piscine FENOUILLET actuellement en travaux) sera organisée aux dates ci-dessous. Les soumissionnaires auront ainsi le choix de se présenter, soit le mardi 09 octobre 2024 à 9 heures, soit le mardi 15 octobre 2024 à 9 heures à l'adresse suivante : Palais omnisport du parnasse 160 av Languedoc 30900, Nîmes . Les candidats sont invités à prendre contact directement auprès de Arnaud GAY tel : 06.84.82.70.86, arnaud.gay@ville-nimes.fr afin d'indiquer au préalable leur présence à la visite. Le service opérationnel de l'acheteur public dressera un procès-verbal signé des entreprises ayant visité le site (ou des attestations de visite). Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site. Les candidats devront poser leur(s) question(s) éventuelle(s) dans le respect des modalités mentionnés à l'article 8.1 règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de nettoyage du palais omnisport du parnasse et de la halle des sports
Description : Prestations courantes, périodiques et ponctuelles de nettoyage des bâtiments et des extérieurs inclus dans le périmètre du marché. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Identifiant interne : 24S025BAC-lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : modalités fixées au au DCE. Le marché pourra faire l'objet de modifications selon les modalités prévues dans les documents particuliers du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la Ville de Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 972 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble des sites ( à l'exception de la piscine FENOUILLET actuellement en travaux) sera organisée aux dates ci-dessous. Les soumissionnaires auront ainsi le choix de se présenter, soit le mardi 9 octobre 2024 à 9 heures, soit le mardi 15 octobre 2024 à 9 heures à l'adresse suivante : Palais omnisport du parnasse 160 av Languedoc 30900, Nîmes . Les candidats sont invités à prendre contact directement auprès de Arnaud GAY tel : 06.84.82.70.86, arnaud.gay@ville-nimes.fr afin d'indiquer au préalable leur présence à la visite. Le service opérationnel de l'acheteur public dressera un procès-verbal signé des entreprises ayant visité le site (ou des attestations de visite). Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site. Les candidats devront poser leur(s) question(s) éventuelle(s) dans le respect des modalités mentionnés à l'article 8.1 règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de nettoyage du centre PABLO NERUDA, des piscines iris et fenouillet et de la patinoire de Nîmes.
Description : Prestations courantes, périodiques et ponctuelles de nettoyage des bâtiments et des extérieurs inclus dans le périmètre du marché. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Identifiant interne : 24S025BAC-lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de modifications selon les modalités prévues dans les documents particuliers du marché. Par ailleurs il est prévu d'intégrer dans le lot 3 du présent marché au premier trimestre 2025 la Piscine Fenouillet actuellement en travaux. Dans le cas où cette intégration devait être reportée les parties conviendront de nouvelles modalités afin d'inclure le site dans le champs d'application du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Ville de Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble des sites ( à l'exception de la piscine FENOUILLET actuellement en travaux) sera organisée aux dates ci-dessous. Les soumissionnaires auront ainsi le choix de se présenter, soit le mardi 9 octobre 2024 à 9 heures, soit le mardi 15 octobre 2024 à 9 heures à l'adresse suivante : Palais omnisport du parnasse 160 av Languedoc 30900, Nîmes . Les candidats sont invités à prendre contact directement auprès de Arnaud GAY tel : 06.84.82.70.86, arnaud.gay@ville-nimes.fr afin d'indiquer au préalable leur présence à la visite. Le service opérationnel de l'acheteur public dressera un procès-verbal signé des entreprises ayant visité le site (ou des attestations de visite). Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site. Les candidats devront poser leur(s) question(s) éventuelle(s) dans le respect des modalités mentionnés à l'article 8.1 règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 855 356,92 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 40 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SINER SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 24S025BAC-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 897 008,72 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000222
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SINER SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 24S025BAC-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 958 348,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000223
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SINER SARL
Numéro d’enregistrement : 45094035800028
Adresse postale : 238 RUE DU Luxembourg
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : siner.barbanson@siner.fr
Téléphone : 0494877396
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a696c844-f6c5-4fc1-9a11-7a7acc58cb56 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798242-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024