Prestations de nettoyage des façades des locaux, du mobilier extérieur et des oeuvres architecturales du Département de la Sarthe

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et …

CPV: 90911200 Usługi sprzątania budynków, 90910000 Usługi sprzątania
Miejsce wykonania:
Prestations de nettoyage des façades des locaux, du mobilier extérieur et des oeuvres architecturales du Département de la Sarthe
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Sarthe
Numer nagrody:
24FS-DICMG-3400-W

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des façades des locaux, du mobilier extérieur et des oeuvres architecturales du Département de la Sarthe
Description : Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : 125 000 euro(s) HT *** Les prestations seront exécutées dans le délai indiqué dans chaque bon de commande. Le délai minimum entre l'envoi du bon de commande et l'exécution des prestations ne sera jamais inférieur à 7 jours calendaires
Identifiant de la procédure : 9e9c47c4-fdc1-435f-8d9e-24deb2c5886a
Identifiant interne : 24FS-DICMG-3400-W
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre exécuté par bons de commande, dont le montant maximum par période est fixé à 125 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de nettoyage des façades des locaux, du mobilier extérieur et des oeuvres architecturales du Département de la Sarthe
Description : Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : 125 000 euro(s) HT *** Les prestations seront exécutées dans le délai indiqué dans chaque bon de commande. Le délai minimum entre l'envoi du bon de commande et l'exécution des prestations ne sera jamais inférieur à 7 jours calendaires
Identifiant interne : S-PF-1520839

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2025. Puis reconductible annuellement jusqu'au 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 537254-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des Prestations (voir détail dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique (voir détail dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OUEST NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OUEST NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25030
Titre : Prestations de nettoyage des façades des locaux, du mobilier extérieur et des oeuvres architecturales du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6598C4A8-D8B6-D9EC-FFA65748F133165C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 6598C4CF-0C9D-8F3F-CC1461BBF7F213CC
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 6598C4E2-958B-1D27-9F8E9A3F705B4CDA
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OUEST NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1520839-1-0-1
Adresse postale : 8 Rue Des Freres Voisin
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ouest-nettoyage.fr
Téléphone : 0243284444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 879d9e0c-d5d4-4428-8648-0b30b4d79427 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 17:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00085853-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025