1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'aubervilliers
Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville et du CCAS d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué de la Ville (coordonnatrice dudit groupement) et du CCAS d'Aubervilliers. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué …
CPV: 85147000 Usługi zdrowotne świadczone dla firm
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville et du CCAS d'Aubervilliers
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué de la Ville (coordonnatrice dudit groupement) et du CCAS d'Aubervilliers.
Identifiant de la procédure
:
8b9f7a22-5642-4680-a16f-15081ffffdd1
Identifiant interne
:
DRH 01-25
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV : 85000000-9 à 85323000-9 Services de santé et services sociaux)
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé à prix unitaire comprenant l'adhésion ou cotisation par agent (suivi médical et l'action sur le milieu du travail) ainsi que la pénalité en cas d'absence injustifiée d'un agent à un rendez-vous et dont les montants sont indiqués à l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum annuel : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 300 000 Euros HT
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville et du CCAS d'Aubervilliers
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué de la Ville (coordonnatrice dudit groupement) et du CCAS d'Aubervilliers.
Identifiant interne
:
DRH 01-25
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 200 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
L'ensemble des critères de sélection figure dans le RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique (60 points) jugée sur la base des sous-critères suivants et repris dans le cadre de mémoire technique : La méthodologie d'organisation proposée par le candidat (30 points) en ce qui concerne : - La localisation et facilités d'accès du lieu des visites (temps, nombre de changement et de transport différent) à partir du siège social de la mairie: 10 points - Les démarches d'évaluation, de prévention des risques professionnels et le protocole de suivi de la santé au travail : 10 points - Les modalités de remplacement du médecin de prévention : 10 points Les moyens humains dédiés au marché (20 points) : composition de l'équipe pluridisciplinaire et des services mis à disposition Les moyens techniques dédiés au marché (10 points) : prévention et interventions en milieu professionnel, documentations, outils numériques et plateforme d'échanges mises à disposition pour l'évolution réglementaire
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix (40 points) jugé sur la base du montant indiqué au détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/02/2025
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Aubervilliers
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) - 93100 Montreuil téléphone : 01-49-20-20-00 courriel :
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
télécopieur : 01-49-20-20-98 b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ville d'aubervilliers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Ville d'aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'aubervilliers
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'aubervilliers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement
:
21930001900011
Ville
:
aubervilliers
Code postal
:
93300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Téléphone
:
0148395185
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a2bfb76c-9748-4695-9236-2601aac405df
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
22/01/2025
14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00049389-2025
Numéro de publication au JO S
:
16/2025
Date de publication
:
23/01/2025