Prestations de maintenance immobilière des bâtiments

Prestations de maintenance immobilière des bâtiments Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de plafonds, doublages, cloisons, peintures, revêtements muraux intérieurs, faïences, sols souples et carrelages Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de menuiseries intérieures, menuiseries extérieures et vitreries Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière …

CPV: 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych, 50711000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych instalacji budynkowych
Termin:
21 marca 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de maintenance immobilière des bâtiments
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement français du sang - Ile de France
Numer nagrody:
2023IDFR827

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang - Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments
Description : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments
Identifiant de la procédure : 51247e5e-4894-449c-99ca-2920741d7b94
Identifiant interne : 2023IDFR827
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 880 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de plafonds, doublages, cloisons, peintures, revêtements muraux intérieurs, faïences, sols souples et carrelages
Description : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de plafonds, doublages, cloisons, peintures, revêtements muraux intérieurs, faïences, sols souples et carrelages
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Clause de réexamen en cas de circonstances imprévues, de modification des lieux d'exécution et de prestations non prévues aux prix du BPU (cf. article 7.2 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au DQE pour les quantités estimatives Marché multi-attributaire attribué à deux titulaires, l'un de rang 1 et l'autre de rang 2 (cf. article 3.3.2. du CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix cf. article 2.10.2. du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique cf. article 2.10.2 . du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 16:00 +02:00
Lieu : Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires : La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de menuiseries intérieures, menuiseries extérieures et vitreries
Description : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de menuiseries intérieures, menuiseries extérieures et vitreries
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Clause de réexamen en cas de circonstances imprévues, de modification des lieux d'exécution et de prestations non prévues aux prix du BPU (cf. article 7.2 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au DQE pour les quantités estimatives. Marché multi-attributaire attribué à deux titulaires, l'un de rang 1 et l'autre de rang 2 (cf. article 3.3.2. du CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix cf. article 2.10.2. du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique cf. article 2.10.2 . du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 16:00 +02:00
Lieu : Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires : La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière d'électricité courants fort et faibles
Description : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière d'électricité courants fort et faibles
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Clause de réexamen en cas de circonstances imprévues, de modification des lieux d'exécution et de prestations non prévues aux prix du BPU (cf. article 7.2 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au DQE pour les quantités estimatives. Marché multi-attributaire attribué à deux titulaires, l'un de rang 1 et l'autre de rang 2 (cf. article 3.3.2. du CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix cf. article 2.10.2. du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique cf. article 2.10.2 . du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 16:00 +02:00
Lieu : Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires : La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de plomberies et sanitaires
Description : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de plomberies et sanitaires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Clause de réexamen en cas de circonstances imprévues, de modification des lieux d'exécution et de prestations non prévues aux prix du BPU (cf. article 7.2 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au DQE pour les quantités estimatives. Marché multi-attributaire attribué à deux titulaires, l'un de rang 1 et l'autre de rang 2 (cf. article 3.3.2. du CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix cf. article 2.10.2. du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique cf. article 2.10.2 . du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 16:00 +02:00
Lieu : Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires : La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de démolitions et de maçonneries
Description : Prestations de maintenance immobilière des bâtiments en matière de démolitions et de maçonneries
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Clause de réexamen en cas de circonstances imprévues, de modification des lieux d'exécution et de prestations non prévues aux prix du BPU (cf. article 7.2 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au DQE pour les quantités estimatives. Marché multi-attributaire attribué à deux titulaires, l'un de rang 1 et l'autre de rang 2 (cf. article 3.3.2. du CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 2.9.3. du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix cf. article 2.10.2. du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique cf. article 2.10.2 . du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 16:00 +02:00
Lieu : Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires : La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang - Ile de France
Numéro d’enregistrement : 42882285201811
Adresse postale : Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats et des affaires juridiques
Adresse électronique : marches-publics.idf@efs.sante.fr
Téléphone : 0143905000
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d514e747-8184-4755-91af-fc483e1507fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00110539-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025