Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes, verticalisateurs, lits et autres supports, pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes, verticalisateurs, lits et autres supports, pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Lève personnes de marque GULDMANN Lève personnes et verticalisateurs de marque ARJOHUNTLEIGH Lève personnes et verticalisateurs ainsi que lits et supports thérapeutiques à air …

CPV: 33192600 Sprzęt do podnoszenia dla służby zdrowia
Termin:
24 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes, verticalisateurs, lits et autres supports, pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Miejsce udzielenia zamówienia:
ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes, verticalisateurs, lits et autres supports, pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes, verticalisateurs, lits et autres supports, pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure : 8ca129be-4bdd-4062-bc4e-61f76baa018c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lève personnes de marque GULDMANN
Description : Lève personnes de marque GULDMANN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l''AP-HP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La partie liste en BPU est estimée à 85% du volume financier et la partie catalogue à 15%. L'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application à l'article R2143-3 du code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature. Le formulaire DC1 ou équivalent daté. 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier informant le candidat qu'il est classé n° 1. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 (coefficient à 55%): Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 (coefficient: 40%): Qualité technique 2-1: Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels**50% 2-2: Organisation, formations et prestations**50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 (coefficient: 5%): Démarche environnementale et qualité 3-1:Actions favorisant la réduction des déchets et la limitation des consommations, énergies et matières premières 60% 3-2: Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lève personnes et verticalisateurs de marque ARJOHUNTLEIGH
Description : Lève personnes et verticalisateurs de marque ARJOHUNTLEIGH
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l''AP-HP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La partie listée en BPU est estimée à 75% du volume financier et la partie catalogue à 25 %. L'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application à l'article R2143-3 du code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature. Le formulaire DC1 ou équivalent daté. 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier informant le candidat qu'il est classé n° 1. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 (coefficient: 55%): Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 (coefficient: 40%): Qualité technique 2-1: Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels**50% 2-2: Organisation, formations et prestations**50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 (coefficient: 5%): Démarche environnementale et qualité 3-1:Actions favorisant la réduction des déchets et la limitation des consommations, énergies et matières premières 60% 3-2: Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lève personnes et verticalisateurs ainsi que lits et supports thérapeutiques à air de marque HILL ROM ou LIKO
Description : Lève personnes et verticalisateurs ainsi que lits et supports thérapeutiques à air de marque HILL ROM ou LIKO
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l''AP-HP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La partie listée en BPU est estimée à 70% du volume financier et la partie catalogue à 30%. L'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application à l'article R2143-3 du code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature. Le formulaire DC1 ou équivalent daté. 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier informant le candidat qu'il est classé n° 1. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 837ed1e6-1475-41bf-a39b-7f99f0072102 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049699-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025