PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI

PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI

CPV: 90670000 Usługi w zakresie dezynfekcji oraz tępienia szkodników na obszarach miejskich lub wiejskich, 90922000 Usługi zwalczania szkodników, 90923000 Usługi odszczurzania
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numer nagrody:
2024-03-AO-SENV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Description : PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Identifiant de la procédure : 3538a8f6-8785-4ba7-9f3b-91925c7250ea
Avis précédent : 219efcc9-3980-4080-8c80-d876490e0191-01
Identifiant interne : 2024-03-AO-SENV
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Description : PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Identifiant interne : 2024-03-AO-SENV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique - 60% - Moyens techniques et humain (30) - Mode opératoire, gestion, délai d'intervention (30)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 440 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CALLISTO SYSTEM VD HABITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : 74999601300027
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 440 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03-AO-SENV
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement : 24973003700036
Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ouestguyane.fr
Téléphone : +33 594343494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 15 RUE LOUIS BLANC BP 2030
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +594594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CALLISTO SYSTEM VD HABITAT
Numéro d’enregistrement : 74999601300027
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3238d6fa-3ad9-4b25-aa56-57962c55bac4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 22:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768308-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024