Prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Il est alloti en 2 lots géographiques. Il est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot. Le …

CPV: 45112100 Roboty w zakresie kopania rowów, 71356100 Usługi kontroli technicznej, 71631000 Usługi nadzoru technicznego
Termin:
21 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Numer nagrody:
2024_STCA_07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Il est alloti en 2 lots géographiques. Il est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure : 478ad917-838f-4123-804d-f395533ee4fb
Identifiant interne : 2024_STCA_07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nord
Description : Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il concerne le Nord de l'Ile-de-France.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution de l'accord-cadre relatif au lot 1 comporte une clause sociale d'insertion (cf. article 5 du CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4.2 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 4.2 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF.
Informations relatives aux délais de recours : se reporter au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui traite les offres : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Sud
Description : Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il concerne le Nord de l'Ile-de-France.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution de l'accord-cadre relatif au lot 2 comporte une clause sociale d'insertion (cf. article 5 du CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4.2 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 4.2 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF.
Informations relatives aux délais de recours : se reporter au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui traite les offres : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Numéro d’enregistrement : 25750001700039
Adresse postale : 79 Boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires juridiques
Adresse électronique : sedif@sedif.com
Téléphone : 0153454242
Adresse internet : https://www.sedif.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db9b31f9-35f9-4961-bd5a-c1ea5d3ae4d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005425-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025