Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du Cirad hors déchets bois sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole

Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du Cirad hors déchets bois sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole Uniquement le LOT 2 (Gestion des déchets en bennes) relancé de la consultation 2024DTAJT1001.02 Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du Cirad hors déchets bois sur …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90511000 Usługi wywozu odpadów
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du Cirad hors déchets bois sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole
Miejsce udzielenia zamówienia:
CIRAD
Numer nagrody:
2025DTAJT0301

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIRAD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du Cirad hors déchets bois sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du Cirad hors déchets bois sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole Uniquement le LOT 2 (Gestion des déchets en bennes) relancé de la consultation 2024DTAJT1001.02
Identifiant de la procédure : 4bf80991-1c00-4525-8b48-87c021be1e99
Identifiant interne : 2025DTAJT0301
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du Cirad hors déchets bois sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole Uniquement le Lot 2 (Gestion des déchets en bennes) relancé de la consultation 2024dtajt1001.02
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du Cirad hors déchets bois sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du Cirad hors déchets bois sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole Uniquement le LOT 2 (Gestion des déchets en bennes) relancé de la consultation 2024DTAJT1001.02
Identifiant interne : S-PF-1581447

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Date de fin de durée : 02/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions tacites de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir article 5.1 du Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir article 5.1 du Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 5.1 du Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BFA8CCCF-F602-4C31-A2C33BBA8591C32D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CIRAD
Numéro d’enregistrement : 55101
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claverie de Saint Martin Elisabeth
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467615900
Adresse internet : http://www.cirad.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : BFA8CCF0-9622-552B-D5632546F2D22F0A
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : BFA8CD00-F083-F13E-660ED8C273EDA855
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5db8a617-1109-49ea-9918-44256fc3e832 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 15:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016569-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025