Prestations de géoréférencement des réseaux sur le territoire de la CUA

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des …

CPV: 71352000 Usługi badania podłoża, 79714100 Usługi systemu namierzania
Miejsce wykonania:
Prestations de géoréférencement des réseaux sur le territoire de la CUA
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté urbaine d'Alençon
Numer nagrody:
2_2024038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géoréférencement des réseaux sur le territoire de la CUA
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme du lot concerné. Délai plafond d'exécution de chaque tranche ferme : 15 mois. Délai plafond d'exécution de chaque tranche optionnelle : 8 mois. Les prix des tranches sont établis sans rabais ni dédit
Identifiant de la procédure : 8c898fda-c8f5-4421-8af9-8e64fab6609b
Identifiant interne : 2_2024038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 motifs du choix de l'attributaire par lot : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217 +33 231707272, fax : +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réseaux humides (AEP/EU/EP)
Description : réseaux humides (AEP/EU/EP). Tranche ferme : Réseaux EU/EP sur Alençon et la 1ère couronne (Damigny, Condé sur Sarthe, Saint Germain du Corbéis, Arçonnay, Saint Paterne- Le Chevain, Cerisé) délai d'exécution (plafond) : 15 mois, Tranche optionnelle 1 : Réseaux EU/EP sur le reste du territoire, délai d'exécution (plafond) : 8 mois, Tranche optionnelle 2 : Réseaux AEP sur le reste du territoire (où la CUA gère cette compétence) délai d'exécution (plafond) : 8 mois
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714100 Services de localisation
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : éclairage public
Description : éclairage public. Tranche ferme : Réseaux éclairage public sur Alençon et la 1ère Couronne (Damigny, Condé sur Sarthe, Saint Germain du Corbéis, Arçonnay, Saint Paterne-Le Chevain, Cerisé), délai d'exécution (plafond) 15 mois. Tranche optionnelle 1 : Réseaux éclairage public sur le reste du territoire, délai d'exécution (plafond) : 8 mois
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714100 Services de localisation
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 505 313 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NAT RESEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : NAT RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 356 383 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202403801
Titre : réseaux humides (Aep/Eu/Ep)
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NAT RESEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : NAT RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 148 930 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202403802
Titre : éclairage public
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B1210E3A-B1A8-4E76-64BFEE3288A60B02
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 73082
Adresse postale : 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : PUEYO Joaquim
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Adresse internet : http://www.cu-alencon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté Urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 1706862
Adresse postale : Place Foch
Ville : Alençon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B1210E92-D79F-9F67-A84FFC5199B68062
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B1210EAD-C888-91B4-852E9140032E7B77
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NAT RESEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473263-1-1-1
Adresse postale : 1 Rue Des Bouleaux
Ville : Lesquin
Code postal : 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@nat-reseaux.fr
Téléphone : 0320977273
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NAT RESEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473263-1-2-1
Adresse postale : 1 Rue Des Bouleaux
Ville : Lesquin
Code postal : 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@nat-reseaux.fr
Téléphone : 0320977273
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e1f498b-566f-45ff-a6ba-8da897459ce7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 11:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796540-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024