Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe.

Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe. Missions de géomètre-topographe : départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79). Missions de géomètre-expert : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19). Missions de géomètre-topographe : …

CPV: 71351810 Usługi topograficzne, 71353000 Usługi badania wierzchniej warstwy gleby
Miejsce wykonania:
Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe.
Miejsce udzielenia zamówienia:
PREFECTURE NOUVELLE AQUITAINE - SGAR PFRA
Numer nagrody:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREFECTURE NOUVELLE AQUITAINE - SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe.
Description : Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe.
Identifiant de la procédure : 713063f0-f45a-4d16-ad8b-c62f16bf702b
Avis précédent : 1f4e672e-526c-49d0-8b0b-1ee4aa5bc417-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Missions de géomètre-topographe : départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79).
Description : Missions de géomètre-topographe : départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79).
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expérience du personnel affecté à la réalisation des prestations du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches de qualité environnementale engagées par l'entreprise et modalités de leur mise en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de géomètre-expert : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19).
Description : Missions de géomètre-expert : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expérience du personnel affecté à la réalisation des prestations du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches de qualité environnementale engagées par l'entreprise et modalités de leur mise en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Missions de géomètre-topographe : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19).
Description : Missions de géomètre-topographe : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expérience du personnel affecté à la réalisation des prestations du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches de qualité environnementale engagées par l'entreprise et modalités de leur mise en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions de géomètre-expert : départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79).
Description : Missions de géomètre-expert : départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expérience du personnel affecté à la réalisation des prestations du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches de qualité environnementale engagées par l'entreprise et modalités de leur mise en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Missions de géomètre-toographe : départements de la Dordogne (24 ), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Description : Missions de géomètre-topographe : départements de la Dordogne (24 ), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expérience du personnel affecté à la réalisation des prestations du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches de qualité environnementale engagées par l'entreprise et modalités de leur mise en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Missions de géomètre-expert : départements de la Dordogne (24 ), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lotet- Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Description : Missions de géomètre-expert : départements de la Dordogne (24 ), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expérience du personnel affecté à la réalisation des prestations du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches de qualité environnementale engagées par l'entreprise et modalités de leur mise en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GEA lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/08/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet GUILLEMET
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GUILLEMET lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/08/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GEA lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/08/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GEOSAT lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/08/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GEA lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/08/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GEOSAT lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/08/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREFECTURE NOUVELLE AQUITAINE - SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement : 17330000500027
Adresse postale : 4B Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0556906605
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GEOSAT
Numéro d’enregistrement : 42912377100074
Ville : Canéjan
Code postal : 33160
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cabinet GUILLEMET
Numéro d’enregistrement : 44265312700047
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GEA
Numéro d’enregistrement : 48377158000014
Ville : Saint Céré
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef3b8a2e-87ff-41ee-b3a1-838efd0a0bc1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 13:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013771-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025