Prestations de gardiennage des parcs de stationnement P+R de la SPLM

Marché ordinaire de services à prix unitaires et prix forfaitaires s'exécutant pour partie, au moyen de bons de commandes sans minimum et avec un maximum en valeur pour la durée totale du marché de 6 000 euro(s) HT pour le lot 1 6 000 euro(s) HT pour le lot 2 …

CPV: 79713000 Usługi strażnicze
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de gardiennage des parcs de stationnement P+R de la SPLM
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Numer nagrody:
25SPLMDIROP02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gardiennage des parcs de stationnement P+R de la SPLM
Description : Marché ordinaire de services à prix unitaires et prix forfaitaires s'exécutant pour partie, au moyen de bons de commandes sans minimum et avec un maximum en valeur pour la durée totale du marché de 6 000 euro(s) HT pour le lot 1 6 000 euro(s) HT pour le lot 2 30 000 euro(s) HT pour le lot 3
Identifiant de la procédure : 190fa96f-6216-4043-8a21-61ed90e90225
Identifiant interne : 25SPLMDIROP02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire : planning et modalités définis à l'article 6 du Rc Conformément à l'article L1224-1 du code du travail, ce marché fait l'objet d'une obligation de reprise de personnel du Titulaire sortant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de gardiennage des parcs de GORGE de LOUP et VAISE II
Description : Gardiennage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration de sous-traitance (Dc4) Pouvoirs, kbis Rib Attestation de visite Attestations de régularités fiscale et sociale Si le candidat retenu a présenté un ou des sous-traitants, il doit également joindre les certificats de ses sous-traitants Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Ces éléments sont précisés dans le Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration du Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité Copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise Qualifications professionnelles requises listées à l'article 7 du Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lyon Parc Auto
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de gardiennage des parcs de MERMOZ PINEL et GARE DE VENISSIEUX
Description : Gardiennage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration de sous-traitance (Dc4) Pouvoirs, kbis Rib Attestation de visite Attestations de régularités fiscale et sociale Si le candidat retenu a présenté un ou des sous-traitants, il doit également joindre les certificats de ses sous-traitants Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Ces éléments sont précisés dans le Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration du Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité Copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise Qualifications professionnelles requises listées à l'article 7 du Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lyon Parc Auto
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de gardiennage des parcs de VAULX EN VELIN LA SOIE et LAURENT BONNEVAY
Description : Gardiennage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration de sous-traitance (Dc4) Pouvoirs, kbis Rib Attestation de visite Attestations de régularités fiscale et sociale Si le candidat retenu a présenté un ou des sous-traitants, il doit également joindre les certificats de ses sous-traitants Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Ces éléments sont précisés dans le Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration du Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité Copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise Qualifications professionnelles requises listées à l'article 7 du Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lyon Parc Auto
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C305325C-92B9-7D5E-32D14C7B941F3816
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Numéro d’enregistrement : 78648
Adresse postale : 2 Place des Cordeliers
Ville : Lyon 2 Eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Darbon Anthonin
Adresse électronique : service.juridique@lpa.fr
Téléphone : 0472416735
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lyon Parc Auto
Numéro d’enregistrement : C305327F-936C-87C8-5000F1D5499D9F13
Adresse postale : 2 place des Cordeliers
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : service.juridique@lpa.fr
Téléphone : 0472416525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : C305328F-CD66-629D-49CE8D783F7B461F
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 256dc51c-b201-4014-96eb-f2613c03b3c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050713-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025