Prestations de gardiennage de lutte anti malveillance et de securite incendie du Centre Hospitalier Avignon

Prestations de gardiennage de lutte anti malveillance et de securite incendie du Centre Hospitalier Avignon Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. Il est conclu avec seulement un maximum de 550 000 euro(s) …

CPV: 75251100 Usługi służb pożarniczych, 79713000 Usługi strażnicze, 79714000 Usługi w zakresie nadzoru
Miejsce wykonania:
Prestations de gardiennage de lutte anti malveillance et de securite incendie du Centre Hospitalier Avignon
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Hospitalier d'Avignon
Numer nagrody:
24P011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gardiennage de lutte anti malveillance et de securite incendie du Centre Hospitalier Avignon
Description : Prestations de gardiennage de lutte anti malveillance et de securite incendie du Centre Hospitalier Avignon
Identifiant de la procédure : 34a97d9a-0a4f-4394-801b-b1e59b7e0ef1
Avis précédent : 17fad02f-f9a2-4726-ad6e-fb269d3fbd58-01
Identifiant interne : 24P011
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : marché de services spécifiques, passé en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-3, R. 2123-1, R. 2131-15 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent au point ORG-0001 du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de gardiennage, de lutte anti-malveillance et de sécurité incendie du Centre Hospitalier d'Avignon
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. Il est conclu avec seulement un maximum de 550 000 euro(s) HT par période d'exécution. Le marché public est conclu pour une période allant du lundi 03/02/2025 à 8h01 du matin au mardi 03/02/2026 à 8h00 du matin. Il est reconductible 3 fois. La date de fin d'exécution est fixée au jeudi 01/02/2029 à 8h00 du matin.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 03/02/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation. Sous-critère 1 : Moyens humains - compétences - organisation (40 %); Sous-critère 2 : Pertinence des propositions formulées en réponse à l'étude de cas (11%); Sous-critère 3 : Moyens techniques (9%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier d'Avignon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHALLANCIN Prévention et Sécurité
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre "CHALLANCIN"
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251023
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier d'Avignon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 0466273700
Télécopieur : +33 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHALLANCIN Prévention et Sécurité
Numéro d’enregistrement : 34115239500032
Adresse postale : 9-11 avenue Michelet
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commercialcps@challancin.fr
Téléphone : 0141666621
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 26840016500018
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés
Adresse électronique : cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone : +33 0432753933
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 972e8c44-10b8-48a5-9beb-e4dee8ddab86 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 13:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015708-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025