Prestations de formations relatives à l'encadrement des métiers de l'animation

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de formations à l'encadrement des métiers de l'animation pour les agents de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Ces prestations comprennent donc : - les prestations comprennent les formations BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) / BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur), - les …

CPV: 80510000 Usługi szkolenia specjalistycznego
Miejsce wykonania:
Prestations de formations relatives à l'encadrement des métiers de l'animation
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numer nagrody:
2024S0035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formations relatives à l'encadrement des métiers de l'animation
Description : La présente consultation concerne l'exécution des prestations de formations à l'encadrement des métiers de l'animation pour les agents de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Ces prestations comprennent donc : - les prestations comprennent les formations BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) / BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur), - les formations BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport)
Identifiant de la procédure : 045a96f2-f2e6-4922-a06d-6fcf0db9c1e2
Identifiant interne : 2024S0035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 164 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Boamp du 27 septembre 2024 sous le n° 24-109760, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 27 septembre 2024 Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2° et R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée des accords-cadres soit quatre (4) ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Formations BAFA / BAFD
Description : Formations BAFA / BAFD Lieu d'exécution : Territoire de Montélimar-Agglomération
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Formations BPJEPS
Description : Formations BPJEPS Territoire de Montélimar-Agglomération
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 58 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S250002
Titre : Lot n°1 - Formations Bafa / Bafd
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 106 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S250003
Titre : Lot n°2 - Formations Bpjeps
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EEF5A2B3-C79A-75C9-2DA8A7FA30C3AEF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 47511
Adresse postale : Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EEF5A2D6-D956-F928-D410A8D5B97C6911
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1534216-1-1-1
Adresse postale : 20 Avenue Saint Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@stajaura.fr
Téléphone : 0475005974
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1534216-1-2-1
Adresse postale : 20 Avenue Saint Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@stajaura.fr
Téléphone : 0475005974
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a865750b-cc45-4eac-a6b0-808f9549ae1e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 10:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00066729-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025