Prestations de formations de permis D, C et CE ; de FIMO, de titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et d'accompagnement à la VAE Titre professionnel Conducteurs pour la Régie des Transports Métropolitains

La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : prestations de formations aux permis D (transports en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds) - Lot n°2 : prestations de formations initiales minimums obligatoires « Voyageurs » et « Passerelle » (FIMO) - Lot …

CPV: 80530000 Usługi szkolenia zawodowego
Miejsce wykonania:
Prestations de formations de permis D, C et CE ; de FIMO, de titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et d'accompagnement à la VAE Titre professionnel Conducteurs pour la Régie des Transports Métropolitains
Miejsce udzielenia zamówienia:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numer nagrody:
EM/CP/24/117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formations de permis D, C et CE ; de FIMO, de titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et d'accompagnement à la VAE Titre professionnel Conducteurs pour la Régie des Transports Métropolitains
Description : La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : prestations de formations aux permis D (transports en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds) - Lot n°2 : prestations de formations initiales minimums obligatoires « Voyageurs » et « Passerelle » (FIMO) - Lot n°3 : prestations de formations au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Lot n°4 : prestations d'accompagnement à la VAE titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En ce qui concerne les lots 1 et 2 Les accords-cadres sont multi-attributaires, conclus chacun avec 2 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), exécutés par l'émission de bons de commande, et selon les modalités de dévolution en cascade définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières. En ce qui concerne les lots 3 et 4 Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable. Les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix unitaires (Bordereau des prix unitaires, en annexe 1 du présent Acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix sont révisables. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec un montant maximum d'engagement suivant, sur la durée initiale de un an : - Pour le lot 1 : 1 500 000 euros HT - Pour le lot 2 : 1 300 000 euros HT - Pour le lot 3 : 1 200 000 euros HT - Pour le lot 4 : 12 000 euros HT Pour chaque période de reconduction d'un an chacune, le montant maximum d'engagement est identique. Les accords-cadres à passer sont des marchés publics de services Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Identifiant de la procédure : 424bad79-b69e-4592-8958-7315dc187bb1
Identifiant interne : EM/CP/24/117
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP communs à tous les lots.
Description : Les prestations sont décomposées en 4 lots désignés comme suit : - Lot n°1 : prestation de formations aux permis D (transports en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds) - Lot n°2 : prestation de formations initiales minimums obligatoires « Voyageurs » et « Passerelle » (FIMO) - Lot n°3 : prestation de formations au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Lot n°4 : prestation d'accompagnement à la VAE titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
Identifiant interne : Prestations de formations de permis D, C et CE ; de FIMO, de titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et d'accompagnement à la VAE Titre professionnel Conducteurs pour la Régie des Transports Métropolitains

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé: 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des accords-cadres. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre concerné (article R2143-12 du Code).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour chacun des lots, le critère valeur technique pondéré à 34% est analysé à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : En ce qui concerne le lot n°1 - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains et des matériels - Sous-critère 2 (35%) : capacité de formations et de passages d'examen - Sous-critère 3 (15%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques - Sous-critère 4 (10%) : Taux de réussite En ce qui concerne le lot n°2 - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains et des matériels - Sous-critère 2 (35%) : capacité de formations - Sous-critère 3 (15%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques - Sous-critère 4 (10%) : Taux d'abandon en cours de formation En ce qui concerne le lot n°3 - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains et des matériels - Sous-critère 2 (35%) : capacité de formations - Sous-critère 3 (15%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques - Sous-critère 4 (10%) : Taux de réussite En ce qui concerne le lot n°4 - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains - Sous-critère 2 (40%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques - Sous-critère 3 (20%) : Taux de réussite
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 66
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/02/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT, si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, sur la base des livraisons ayant fait l'objet d'une admission dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 22/24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813 Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : RTM
Adresse postale : Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105280
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e72e6ad5-7b0c-488d-a5fb-73e07f952d58 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041274-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025