PRESTATIONS DE FORMATIONS CACES

PRESTATIONS DE FORMATIONS CACES Il s'agit de prestations de formations CACES obligatoires en matière de sécurité pour les employés municipaux et ceux du CCAS. Cette consultation fait suite à une précédente consultation (lot n°5 CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) du marché de PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LES …

CPV: 80500000 Usługi szkoleniowe
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE FORMATIONS CACES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Sainte Maxime
Numer nagrody:
2024-AP2600AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte Maxime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE FORMATIONS CACES
Description : PRESTATIONS DE FORMATIONS CACES
Identifiant de la procédure : 0ad0bd82-030a-42ea-a1fc-db79577f20ee
Identifiant interne : 2024-AP2600AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE FORMATIONS CACES
Description : Il s'agit de prestations de formations CACES obligatoires en matière de sécurité pour les employés municipaux et ceux du CCAS. Cette consultation fait suite à une précédente consultation (lot n°5 CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) du marché de PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LES AGENTSMUNICIPAUX ET DU CCAS), qui a été déclarée sans suite en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 195 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 195 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible 2 fois par période d'un an sans pouvoir excéder 3 ans. L'accord-cadre avec un maximum annuel de 65 000Euros HT donnera lieu à l'émission de bons de commande. Monnaie utilisée : Euro. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 reconductible 2 fois par période d'1 an sans pouvoir excéder 3 ans. Le titulaire du marché est l'entreprise groupement d'entreprises "LES CLES DE LA FORMATION et LES CLES DE LA COMPENTECE" (situé 31 Rue Jean Cananzi 83130 LA GARDE) pour un montant estimatif du DQE de 26 250Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 55% (dont les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et sous-critèressont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte Maxime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sainte Maxime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sainte Maxime
Numéro d’enregistrement : 21830115800018
Adresse postale : Commune de Sainte Maxime Boulevard des Mimosas BP 154
Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 349442798
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d31486d-5693-4590-9dde-c971c10420f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797115-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024