PRESTATIONS DE FORMATION AUX DIPLÔMES DU BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) ET DU BAFA POUR LA VILLE DE MARSEILLE

PRESTATIONS DE FORMATION AUX DIPLÔMES DU BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) ET DU BAFA POUR LA VILLE DE MARSEILLE BNSSA et PSE1 Secteur Nord BNSSA et PSE1 Secteur Centre BNSSA et PSE1 Secteur Sud BAFA « Place aux jeunes citoyens » secteur Nord BAFA « Place …

CPV: 80310000 Usługi edukacji młodzieży
Termin:
29 stycznia 2025 16:00
Rodzaj terminu:
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Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE FORMATION AUX DIPLÔMES DU BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) ET DU BAFA POUR LA VILLE DE MARSEILLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE MARSEILLE
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MARSEILLE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE FORMATION AUX DIPLÔMES DU BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) ET DU BAFA POUR LA VILLE DE MARSEILLE
Description : PRESTATIONS DE FORMATION AUX DIPLÔMES DU BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) ET DU BAFA POUR LA VILLE DE MARSEILLE
Identifiant de la procédure : b6c11074-4c3a-4c13-ae17-112c4a9d47a0
Principales caractéristiques de la procédure : LOT 1 BNSSA et PSE1 Secteur Nord MINI 7 500 MAXI 45 000 LOT 2 BNSSA et PSE1 Secteur Centre MINI 7 500 MAXI 45 000 LOT 3 BNSSA et PSE1 Secteur Sud MINI 7 500 MAXI 45 000 LOT 4 BAFA « Place aux jeunes citoyens » secteur Nord MINI 13 500 MAXI 60 000 LOT 5 BAFA « Place aux jeunes citoyens » secteur Sud MINI 13 500 MAXI 60 000

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BNSSA et PSE1 Secteur Nord
Description : BNSSA et PSE1 Secteur Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : ARTICLE 4.1 Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : ARTICLE 4.1 Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : ARTICLE 4.1 Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : BNSSA et PSE1 Secteur Centre
Description : BNSSA et PSE1 Secteur Centre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : BNSSA et PSE1 Secteur Sud
Description : BNSSA et PSE1 Secteur Sud
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : BAFA « Place aux jeunes citoyens » secteur Nord
Description : BAFA « Place aux jeunes citoyens » secteur Nord
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : BAFA « Place aux jeunes citoyens » secteur Sud
Description : BAFA « Place aux jeunes citoyens » secteur Sud
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : ARTICLE 4.1 DU RC Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
Description : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Département : 13
Adresse postale : ... ... ...
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : cleprince@marseille.fr
Téléphone : 04 91 55 49 32
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 051d00bf-ed6d-43f6-80c3-b1f8e28dc037 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024768-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025