Prestations de dessins et perspectives pour opérations complexes d?aménagement d?espaces publics et de voirie

Prestations de dessins et perspectives pour opérations complexes d?aménagement d?espaces publics et de voirie DESSIN ET PROJECTION TECHNIQUE COMPLEXE REALISATION DE PERSPECTIVES

CPV: 71245000 Plany zatwierdzające, rysunki robocze i specyfikacje
Termin:
14 maja 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de dessins et perspectives pour opérations complexes d?aménagement d?espaces publics et de voirie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Groupement de commande entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
Numer nagrody:
RF8C501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commande entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de dessins et perspectives pour opérations complexes d?aménagement d?espaces publics et de voirie
Description : Prestations de dessins et perspectives pour opérations complexes d?aménagement d?espaces publics et de voirie
Identifiant de la procédure : f0c571cb-e9e5-4adf-a5dc-16ab38462a76
Identifiant interne : RF8C501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DESSIN ET PROJECTION TECHNIQUE COMPLEXE
Description : DESSIN ET PROJECTION TECHNIQUE COMPLEXE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 15 avril 2026

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF Article 5 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : REALISATION DE PERSPECTIVES
Description : REALISATION DE PERSPECTIVES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 15 avril 2026

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF article 5 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement de commande entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement : 215 104 217 00017
Adresse postale : CS 80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : c3c.psu@reims.fr
Téléphone : 0326777427
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25390f13-314e-44ed-b6b5-458f30384592 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230671-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025