Prestations de dératisation et désinsectisation

La présente consultation concerne des prestations de dératisation et désinsectisation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande Le présent marché est …

CPV: 90920000 Usługi w zakresie odkażania urządzeń, 90923000 Usługi odszczurzania
Miejsce wykonania:
Prestations de dératisation et désinsectisation
Miejsce udzielenia zamówienia:
OFFICE64 de l'Habitat
Numer nagrody:
24-47

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE64 de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de dératisation et désinsectisation
Description : La présente consultation concerne des prestations de dératisation et désinsectisation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : c0e0e704-ed5e-4d15-9d98-430acb29017d
Identifiant interne : 24-47
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centre Ouest
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot pourra être tacitement reconduit, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Côte Basque Sud
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 500 euro(s) HT annuel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot pourra être tacitement reconduit, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Béarn et PPO
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 500 euro(s) HT annuel
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot pourra être tacitement reconduit, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 390 720 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : protect habitat 40
Offre :
Identifiant de l’offre : protect habitat 40
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 159 560 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1490
Titre : Centre Ouest
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : protect habitat 40
Offre :
Identifiant de l’offre : protect habitat 40
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 136 360 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1491
Titre : Côte Basque Sud
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : protect habitat 40
Offre :
Identifiant de l’offre : protect habitat 40
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 94 800 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1492
Titre : Béarn et Ppo
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F3A59D1D-A644-0888-B58F271160945E5B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE64 de l'Habitat
Numéro d’enregistrement : 51674
Adresse postale : 5 Allée de Laplane Cs 88531
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MONTET Thierry
Adresse électronique : pole.juridique@office64.fr
Téléphone : 0559438686
Adresse internet : https://www.office64.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : F3A59D55-C9DF-5408-EC73E152EC727D6D
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : F3A59DA3-F7B9-60C7-B0BB6370539600B4
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : protect habitat 40
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1508285-1-1-1
Adresse postale : 1 Rte Des Chenes
Ville : Hinx
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Téléphone : 0625310046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : protect habitat 40
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1508285-1-2-1
Adresse postale : 1 Rte Des Chenes
Ville : Hinx
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Téléphone : 0625310046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : protect habitat 40
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1508285-1-3-1
Adresse postale : 1 Rte Des Chenes
Ville : Hinx
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Téléphone : 0625310046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51563530-a219-4c66-93de-9a838131423c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 15:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031017-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025