Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis.

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis. Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys Prestations de nettoyage et désinfections d'installation de vide-ordures, de locaux dédiés au stockage des conteneurs à ordures ménagères pour Domanys Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Grand …

CPV: 90921000 Usługi dezynfekcji i dezynsekcji budynków, 90922000 Usługi zwalczania szkodników, 90923000 Usługi odszczurzania
Miejsce wykonania:
Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis.
Miejsce udzielenia zamówienia:
IDELIANS
Numer nagrody:
2024148

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis.
Description : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis.
Identifiant de la procédure : 33c79d23-7b85-4a8f-ad0a-793fca2f57ba
Avis précédent : ddbb8259-c23e-4f7f-abb4-aa58215f8857-01
Identifiant interne : 2024148
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys
Description : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Description : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : - Organisation mise en place pour l'exécution des prestations : note sur 40 points - Cas pratique : description du mode opératoire d'exécution (de la réception de la commande à l'émission du PV de fin de traitement) d'une désinsectisation d'un logement, à la suite du signalement d'une infestation de type punaise de lit dans une chambre d'un type 2 : note sur 10 points - Mise à disposition de l'information relative à l'exécution des prestations : note sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Prestations de nettoyage et désinfections d'installation de vide-ordures, de locaux dédiés au stockage des conteneurs à ordures ménagères pour Domanys
Description : Prestations de nettoyage et désinfections d'installation de vide-ordures, de locaux dédiés au stockage des conteneurs à ordures ménagères pour Domanys

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Description : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : - Organisation mise en place pour l'exécution des prestations : note sur 40 points - Cas pratique : description du mode opératoire d'exécution d'une commande occasionnelle de désinfection d'un local dédié au stockage des conteneurs à ordures ménagères, situé à Sens : note sur 10 points - Mise à disposition de l'information relative à l'exécution des prestations : note sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Grand Dole Habitat et Orvitis
Description : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Grand Dole Habitat et Orvitis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Description : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : - Organisation mise en place pour l'exécution des prestations : note sur 40 points - Cas pratique : description du mode opératoire d'exécution (de la réception de la commande à l'émission du PV de fin de traitement) d'une désinsectisation d'un logement, à la suite du signalement d'une infestation de type punaise de lit dans une chambre d'un type 2 : note sur 10 points - Mise à disposition de l'information relative à l'exécution des prestations : note sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 : Prestations de désinsectisation et désinfection pour Hamaris
Description : Prestations de désinsectisation et désinfection pour Hamaris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Description : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : - Organisation mise en place pour l'exécution des prestations : note sur 30 points - Cas pratique : description du mode opératoire d'exécution (de la réception de la commande à l'émission du PV de fin de traitement) d'une désinsectisation d'un logement, à la suite du signalement d'une infestation de type punaise de lit dans une chambre d'un type 2 : note sur 20 points - Mise à disposition de l'information relative à l'exécution des prestations : note sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 5 : Prestations de dératisation pour Hamaris
Description : Prestations de dératisation pour Hamaris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Description : Prix : 40 points au vu de la facture indicative.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : - Organisation mise en place pour l'exécution des prestations : note sur 30 points - Cas pratique : description du mode opératoire d'exécution (de la réception de la commande à l'émission du PV de fin de traitement) d'une prestation curative de dératisation d'une zone à l'usage de cave privative (un couloir commun sol en béton, avec 5 caves privatives en gravier avec des galeries visibles, dans lequel la présence de rat est attesté par la consommation d'appât placebo) : note sur 20 points - Mise à disposition de l'information relative à l'exécution des prestations : note sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTI NUISIBLES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1046707_ANS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010017
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYGIENE BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1046707_HYGIENE BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010019
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTICIMEX
Offre :
Identifiant de l’offre : 1046707_ANTICIMEX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010020
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : Centrale IDELIANS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : pauline.lunaud@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ANTI NUISIBLES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 79979254400014
Ville : APPOIGNY
Code postal : 89380
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HYGIENE BATIMENT
Numéro d’enregistrement : 82503774000065
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANTICIMEX
Numéro d’enregistrement : 52820965300112
Ville : Creney-près-Troyes
Code postal : 10150
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2e8d5dd-89d0-4d18-80c3-51675479a021 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037373-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025