PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES

Ce marché a pour vocation de permettre le débarras des sites, logements, encombrés et souillés ne respectant les règles de salubrité et santé publiques. Le nettoyage et la désinfection permettent d'assainir les endroits traités, de rendre salubre les espaces privés ou publics. Ces actions de débarras se feront dans le …

CPV: 90921000 Usługi dezynfekcji i dezynsekcji budynków
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numer nagrody:
2024-16PA0230

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES
Description : Ce marché a pour vocation de permettre le débarras des sites, logements, encombrés et souillés ne respectant les règles de salubrité et santé publiques. Le nettoyage et la désinfection permettent d'assainir les endroits traités, de rendre salubre les espaces privés ou publics. Ces actions de débarras se feront dans le cadre des pouvoirs de police du maire ou du préfet en fonction des situations constatées et en application du code adapté (code de la santé publique, code de l'environnement, code général des collectivités territoriales, code de la construction et de l'habitation). Ces interventions permettent de remédier à des situations sanitaires et parfois en urgence. Le titulaire procédera à une visite préalable sur site à la demande des agents du service communal d'hygiène et de santé en présence des différentes parties au cours de laquelle seront étudiées les modalités d'intervention (personnel et matériel), ainsi qu'une estimation du temps de travail et de la quantité de déchets à évacuer. À défaut, un rapport détaillé avec photographies sera communiqué par le service
Identifiant de la procédure : 272c743a-2e9d-46c7-9a8f-be9b619d938a
Identifiant interne : 2024-16PA0230
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES
Description : Ce marché a pour vocation de permettre le débarras des sites, logements, encombrés et souillés ne respectant les règles de salubrité et santé publiques. Le nettoyage et la désinfection permettent d'assainir les endroits traités, de rendre salubre les espaces privés ou publics. Ces actions de débarras se feront dans le cadre des pouvoirs de police du maire ou du préfet en fonction des situations constatées et en application du code adapté (code de la santé publique, code de l'environnement, code général des collectivités territoriales, code de la construction et de l'habitation). Ces interventions permettent de remédier à des situations sanitaires et parfois en urgence. Le titulaire procédera à une visite préalable sur site à la demande des agents du service communal d'hygiène et de santé en présence des différentes parties au cours de laquelle seront étudiées les modalités d'intervention (personnel et matériel), ainsi qu'une estimation du temps de travail et de la quantité de déchets à évacuer. À défaut, un rapport détaillé avec photographies sera communiqué par le service
Identifiant interne : S-PA-1567716

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/03/2025
Durée : 2 Jour

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 2 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 738686-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 904BA179-E62B-DBF5-F38DD59BC11DBA80
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 1847761
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 904BA1AE-D2B6-92CF-D5D1F12BE2C88AA1
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41e8822a-3569-4fcf-a124-702cc2ee9748 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043170-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025