Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD - Relancé

Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et le suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD. Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et …

CPV: 75310000 Świadczenia społeczne
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD - Relancé
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération du Sud
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD - Relancé
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et le suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD.
Identifiant de la procédure : 3f7aaa85-f228-4319-b4a1-a255bc77f458
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD, complété le cas échéant de subventions étatiques ou européennes. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autre renseignement : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD - Relancé
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et le suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique - références requises
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 60 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement : 24974008500033
Adresse postale : 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville : Tampon cedex
Code postal : 97838
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@casud.re
Téléphone : 0262579773
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1c61a93-5a9b-4365-ab82-640fffa57d37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003490-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025