Prestations de Contrôle réglementaire des installations électriques

La présente consultation a pour objet la prestation de contrôle réglementaire des installations électriques sur l'ensemble des sites de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes, Afpa. La Prestation couvre les opérations de contrôle, d'essai et de mesure effectuées afin de garantir que les installations électriques de tous les locaux …

CPV: 71315400 Usługi inspekcji budowlanej
Termin:
14 lutego 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de Contrôle réglementaire des installations électriques
Miejsce udzielenia zamówienia:
AFPA
Numer nagrody:
24189

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Contrôle réglementaire des installations électriques
Description : La présente consultation a pour objet la prestation de contrôle réglementaire des installations électriques sur l'ensemble des sites de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes, Afpa. La Prestation couvre les opérations de contrôle, d'essai et de mesure effectuées afin de garantir que les installations électriques de tous les locaux et/ou emplacements comportant des équipements électriques de l'Afpa sont conformes aux prescriptions législatives et réglementaires.
Identifiant de la procédure : ae7d5594-94cf-4ab6-9c9c-106a1ad559ab
Identifiant interne : 24189
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Contrôle réglementaire des installations électriques
Description : Prestations de Contrôle réglementaire des installations électriques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : FINANCIER
Description : Se référer au Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : TECHNIQUE
Description : Se référer au Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de Consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 82422814200017
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : karine.fantini@afpa.fr
Téléphone : +33 760997338
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90eb54e3-42cd-49d9-a6d8-41b5c5f9c7e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 08:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025241-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025