Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs

Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs

CPV: 90480000 Usługi gospodarki ściekowej, 90714000 Audyt środowiskowy
Termin:
18 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numer nagrody:
PPP1CM-422/5011/CCOM2025-011-SP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs
Description : Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs
Identifiant de la procédure : 5a262a87-6d99-4d86-a8db-51ac4d7f300e
Identifiant interne : PPP1CM-422/5011/CCOM2025-011-SP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette nouvelle procédure fait suite à l'abandon de la procédure AAPC n°6262489f-59bf-48bb-bf1b-4e0e1e6f3342
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs
Description : Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs
Identifiant interne : CCOM2025-011-SP_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 place de la poste - PONT DE PANY
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : ensemble du territoire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. A défaut d’utiliser le e DUME, le dossier « candidature » contiendra : - les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis (version avril 2019) téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations. - Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l'activité faisant l'objet du marché et en cours de validité. - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'exécution des prestations et qualité des rendus
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La liste des moyens humains et matériels affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Communication en phase préparatoire et en phase exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du planning proposé et des délais d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Ouche et Montagne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro d’enregistrement : 20003905500013
Adresse postale : 5, place de la Poste
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Patrick SEGUIN
Adresse électronique : accueil@ouche-montagne.fr
Téléphone : +33 380497743
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81fe1975-419e-48f2-9400-e629fbd17d3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 12:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00175920-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025