Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création des points d'eau d'incendie

Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à toutes les obligations réglementaires de contrôle et de maintien en service de tous les points d'eau incendie (bouches et bornes). L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - Contrôle annuel des PEI (Points d'Eau Incendie) - Etablissement d'un …

CPV: 73430000 Testy i ocena, 45343200 Instalowanie sprzętu gaśniczego, 44480000 Różny sprzęt gaśniczy, 44482200 Hydranty gaśnicze
Termin:
16 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création des points d'eau d'incendie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Noisy-le-Sec
Numer nagrody:
25-4854

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Noisy-le-Sec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création des points d'eau d'incendie
Description : Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à toutes les obligations réglementaires de contrôle et de maintien en service de tous les points d'eau incendie (bouches et bornes). L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - Contrôle annuel des PEI (Points d'Eau Incendie) - Etablissement d'un rapport et mise à jour de la base de données - Réparations des PEI (Points d'Eau Incendie) - Remplacement des bouches périmées Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : c2761d53-d16a-4168-810d-a2a25216a0b2
Identifiant interne : 25-4854
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73430000 Test et évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Noisy-le-Sec
Ville : Noisy-Le-Sec Cedex
Code postal : 93134
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création des points d'eau d'incendie
Description : Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à toutes les obligations réglementaires de contrôle et de maintien en service de tous les points d'eau incendie (bouches et bornes). L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - Contrôle annuel des PEI (Points d'Eau Incendie) - Etablissement d'un rapport et mise à jour de la base de données - Réparations des PEI (Points d'Eau Incendie) - Remplacement des bouches périmées Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1632848

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73430000 Test et évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Noisy-le-Sec
Ville : Noisy-Le-Sec Cedex
Code postal : 93134
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires annuel général Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels Nombre de cadres : Nombre de cadres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats contrôle qualité Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certificatif normes de gestion environnementales Mesures de gestion environnementale : Mesures de gestion environnementale Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique Installations d'étude, techniques et de recherche : Equipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre de commerce
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Noisy-le-Sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3AEA6CBD-EB20-394B-A951CD5DAEFB091B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d’enregistrement : 39091
Adresse postale : Place du Maréchal Foch
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sarrabeyrouse Olivier
Adresse électronique : commande.publique@noisylesec.fr
Téléphone : 0149426600
Adresse internet : http://www.noisylesec.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 3AEA6CD9-944A-6C7F-E7CCDF720D266F22
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 473fa0a5-c42a-430e-af3e-29615f6c8c8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 12:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248017-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025