PRESTATIONS D'IMPRESSIONS DIVERSES (Hors Magazines) POUR ROANNAIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE ROANNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Roannais Agglomération (coordonnateur) et la Ville de Roanne. L'accord-cadre débute à compter de sa notification (date prévisionnelle du 25/06/2025) Le …

CPV: 79823000 Usługi drukowania i dostawy, 79800000 Usługi drukowania i powiązane, 79810000 Usługi drukowania, 79820000 Usługi związane z drukowaniem
Termin:
23 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS D'IMPRESSIONS DIVERSES (Hors Magazines) POUR ROANNAIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE ROANNE
Miejsce udzielenia zamówienia:
ROANNAIS AGGLOMERATION
Numer nagrody:
2501006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'IMPRESSIONS DIVERSES (Hors Magazines) POUR ROANNAIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE ROANNE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Roannais Agglomération (coordonnateur) et la Ville de Roanne. L'accord-cadre débute à compter de sa notification (date prévisionnelle du 25/06/2025) Le montant estimatif est basé sur une estimation HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Identifiant de la procédure : 38c99655-a836-4b2e-8a4e-231dbe425d3f
Identifiant interne : 2501006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS D'IMPRESSIONS DIVERSES (Hors Magazines) POUR ROANNAIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE ROANNE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Roannais Agglomération (coordonnateur) et la Ville de Roanne. L'accord-cadre débute à compter de sa notification (date prévisionnelle du 25/06/2025) Le montant estimatif est basé sur une estimation HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Identifiant interne : S-PF-55916

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : période 12 mois à chaque reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : dans 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique basée sur le cadre de mémoire technique, les maquettes d'impression et les échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant Ht du Bpu valant devis de simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9DC0D8F5-9E88-1725-6F4ECC6A18B07D95
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 13
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville : Roanne
Code postal : 42311
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : NICOLIN Yves
Téléphone : 0477442950
Télécopieur : 0477442959
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9DC0D912-002E-636D-B017107A0B672094
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ba2d2f3-efef-462f-8629-004d28b035bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00176077-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025