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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'études géotechniques pour les besoins du Département de la Loire

Description : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit des prestations d'études géotechniques par divers sondages et remises de rapports. Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase d'étude qu'en phase de réalisation de travaux et réception des ouvrages. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28 novembre 2024. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant de la procédure : 70e83395-71b1-4d1f-bebc-706ec1b8f267

Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2166-Z

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 165 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande d'une durée de 3 ans fermes sans montant minimum et avec un montant maximum 220 000 euro(s) Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'études géotechniques pour les besoins du Département de la Loire.

Description : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit des prestations d'études géotechniques par divers sondages et remises de rapports. Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase d'étude qu'en phase de réalisation de travaux et réception des ouvrages. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28 novembre 2024. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant interne : S-PA-53546

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix, noté sur 20 points

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ERG

Offre :

Identifiant de l’offre : ERG

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 24 115 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-0083-1

Titre : Prestations d'études géotechniques pour les besoins du Département de la Loire.

Date de conclusion du marché : 10/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 8B27FB2C-99C2-44E3-86C01793D493216A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 8B27FB49-DFC1-BB1C-CD545F8EC37B80FB

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 8B27FB58-0305-2021-65C005BF9BCECC38

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ERG

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 53546-1-0-1

Adresse postale : 36 Av General De Gaulle

Ville : Sainte-Foy-Les-Lyon

Code postal : 69110

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : lyon@erg-sa.fr

Téléphone : 0478956465

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1cd70c7c-f99e-40e4-81d6-15a35ad95f12 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 15:14 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011262-2025

Numéro de publication au JO S : 6/2025

Date de publication : 09/01/2025