Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains immeubles gérés par IDEIS

Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques sur diverses communes de Haute-Savoie, sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains immeubles gérés par IDEIS Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance …

CPV: 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych, 50712000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji mechanicznych instalacji budynkowych
Miejsce wykonania:
Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains immeubles gérés par IDEIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numer nagrody:
24FS-0006-J

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains immeubles gérés par IDEIS
Description : Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques sur diverses communes de Haute-Savoie, sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains immeubles gérés par IDEIS Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2) - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande pour les travaux ponctuels prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux ») et pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF)
Identifiant de la procédure : ddb0480b-d911-4b01-adba-ffc727a382f1
Identifiant interne : 24FS-0006-J
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Décomposition montant : Forfait annuel en euro(s) Ht : Oph 32 130 euro(s) - Ideis 9 996 euro(s) soit 42 126 euro(s) annuel Montant maximum annuel Ht (part à bons de commande) : Oph 120 000 euro(s) - Ideis 20 000 euro(s) soit 140 000 euro(s) annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Annecy et bassin annécien
Description : Secteurs Annecy et bassin annécien Actuellement 92 équipements pour Haute-Savoie HABITAT et 18 pour IDEIS Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commandes : 105 000 pour l'OPH / 15 000 pour IDEIS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an à compter du 1er janvier 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 582022-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement responsable
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Arve et Léman
Description : Secteurs Annecy et bassin annécien Actuellement 135 équipements pour Haute-Savoie HABITAT et 42 pour IDEIS Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commandes : 120 000 pour l'OPH / 20 000 pour IDEIS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an à compter du 1er janvier 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 582022-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement responsable
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPES ASCENSEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPES ASCENSEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 194 070 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02
Titre : Arve et Léman
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 202F1AEE-AD5E-BD40-B58008C4B72B8D9A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 69631
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Numéro d’enregistrement : 202F1B16-F4C6-ECCF-04F9CC4373B300AF
Adresse postale : 2 Rue Marc Leroux
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1799352
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : services marchés
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 202F1B3C-BF40-9576-50099AE564C7B7F5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 202F1B4E-FA4F-5BA8-414BD0ABDE866695
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALPES ASCENSEURS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1533470-1-2-1
Adresse postale : 32 Rue Gustave Eiffel
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : alpesascenseurs@gmail.com
Téléphone : 0450667861
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e59a279f-79ae-45c0-92f2-c1d42b35c618 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018792-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025