Prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le Cahier des Clauses …

CPV: 90910000 Usługi sprzątania, 90911300 Usługi czyszczenia okien, 90919200 Usługi sprzątania biur
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
Miejsce udzielenia zamówienia:
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Numer nagrody:
2025M001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux et de nettoyage des vitreries pour certains sites de l'ARS Nouvelle-Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Marché réservé pour les lots 1 à 7 dans les conditions énoncées au DCE.Les prestations de nettoyage des vitreries seront traitées à prix global et forfaitaire (lots 8 à 11). Les prestations d'entretien des locaux (lots 1 à 7) seront traitées à prix mixte, comme suit : - Les prestations récurrentes seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, - Les prestations ponctuelles seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations seront commandées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 23 000 euros H.T. pour l'ensemble des lots. Ce montant maximum annuel est défini par lot tel que décrit à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 4a031a5f-68eb-4f9b-8704-8c7fcdfd6682
Identifiant interne : 2025M001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGOULEME
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GUERET
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24053
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIORT
Code postal : 79025
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIMOGES
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Charente (16)
Description : La réalisation de prestations d'entretien des locaux s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGOULEME
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du règlement de consultation. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 9 700 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, les lots de prestations d'entretien des locaux (lots 1 à 7) sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Creuse (23)
Description : La réalisation de prestations d'entretien des locaux s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 avenue d'Auvergne
Ville : GUERET
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 6 500 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale de la Dordogne (24)
Description : La réalisation de prestations d'entretien des locaux s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue du 26ème
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24053
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 18 000 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale des Landes (40)
Description : La réalisation de prestations d'entretien des locaux s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 avenue Antoine Dufau
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 13 100 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations d'entretien des locaux de la Délégation Départementale des Deux-Sèvres (79)
Description : La réalisation de prestations d'entretien des locaux s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue de l'Abreuvoir
Ville : NIORT
Code postal : 79025
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 12 000 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations d'entretien des locaux du site de la Haute-Vienne (87) Bâtiments A et B
Description : La réalisation de prestations d'entretien des locaux s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 rue Donzelot
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 28 100 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 3 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestations d'entretien des locaux du site de la Gironde (33)
Description : La réalisation de prestations d'entretien des locaux s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001070

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 103 B RUE DE BELLEVILLE Espace Rodesse
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations d'entretien récurrentes: 90 000 euros H.T. Montant maximum annuel des prestations d'entretien ponctuelles: 5 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Prestations de nettoyage des vitreries du site de la Haute-Vienne (87)
Description : La réalisation de prestations de nettoyage de vitrerie s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001080

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 rue Donzelot
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations: 1 250 euros H.T.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Prestation de nettoyage des vitreries du site de la Gironde (33)
Description : La réalisation de prestations de nettoyage de vitrerie s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001090

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 103 B rue de Belleville Espace Rodesse
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations: 4 000 euros H.T.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Prestations de nettoyage des vitreries de la Délégation Départementale des Landes (40)
Description : La réalisation de prestations de nettoyage de vitrerie s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 avenue Antoine Dufau
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations: 600 euros H.T.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Prestations de nettoyage des vitreries de la Délégation Départementale des Deux-Sèvres (79)
Description : La réalisation de prestations de nettoyage de vitrerie s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations précisé par l'acheteur dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 2025M001110

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue de l'Abreuvoir
Ville : NIORT
Code postal : 79025
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat doit, obligatoirement, prendre rendez-vous, au moins 48h à l'avance, avec le responsable du site concerné (ou son représentant) dont les coordonnées figurent à l'annexe 1 du présent document. Une attestation de visite signée par le représentant du site sera alors remise aux candidats après la visite et devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2025. Le marché pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle des prestations: 550 euros H.T.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée par chacun des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou forme libre) précisant : La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), L'objet de la candidature et le ou les lots concernés. La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 13000786700018
Adresse postale : 103 BIS RUE BELLEVILLE ESPACE RODESSE
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ars-na-sg-marches@ars.sante.fr
Téléphone : 0557014505
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 RUE TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6cc9fe55-7a59-45b2-8f26-1eb8232243ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053556-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025