Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements16 et 17) en 8 lots dont 4 lots réservés (article R.2113-7 du code)

Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements16 et 17) en 8 lots dont 4 lots réservés (article R.2113-7 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Miejsce wykonania:
Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements16 et 17) en 8 lots dont 4 lots réservés (article R.2113-7 du code)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements16 et 17) en 8 lots dont 4 lots réservés (article R.2113-7 du code)
Description : Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements16 et 17) en 8 lots dont 4 lots réservés (article R.2113-7 du code)
Identifiant de la procédure : f1162cca-5ac7-42ff-b36e-452e09856bee
Avis précédent : e9a8c7d9-d25d-4f58-8123-99b279bd0c67-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 721 Route de Royan Antenne Mathilde Site DIRISI sis à l'Ecole de Gendarmerie
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 709 Route de Barbezieux
Ville : COGNAC
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sémaphore de Chassiron
Ville : SAINT-DENIS-D'OLERON
Code postal : 17650
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne Linares Site de Saint-Georges-des-Coteaux Rue des pieds de vigne
Ville : NIEUL-LES-SAINTES
Code postal : 17810
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne Socrate Site de Soubran Lieu-dit "sans pareil"
Ville : SOUBRAN
Code postal : 17150
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 564 300 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente-Maritime (17)
Description : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente-Maritime (17) : Base Aérienne 721 à Rochefort
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 721 Route de Royan
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) à compter de la date d'envoi du courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) à compter de la date d'envoi du courrier
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Entretien des espaces verts des zones aéronautiques au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente (16)
Description : Entretien des espaces verts des zones aéronautiques au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente (16) : Base Aérienne 709 à Cognac.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 709 Route de Barbezieux
Ville : COGNAC
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Entretien des clôtures au profit d'entités du GSBdD de RSC située en Charente (16) et CharenteMaritime (17)
Description : Entretien des clôtures au profit d'entités du GSBdD de RSC située en Charente (16) et Charente-Maritime(17) : Base Aérienne 709 à Cognac et Base Aérienne 721 à Rochefort.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Poste 1 : Base Aérienne 709 Route de Barbezieux
Ville : COGNAC
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Poste 2 : Base Aérienne 721 Route de Royan
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17)
Description : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17) : Sémaphore de Chassiron à Saint-Denis-D'Oléron
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sémaphore de Chassiron
Ville : SAINT-DENIS-D'OLERON
Code postal : 17650
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier.
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17)
Description : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17) : Antenne Mathilde Site DIRISI sis à l'école de gendarmerie 17300 Rochefort
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne Mathilde Site DIRISI sis à l'école de gendarmerie
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17)
Description : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17) : Antenne Linares Site de Saint-Georges des Coteaux à NIEUL-LES-SAINTES.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne Linares Site de Saint-Georges des Coteaux Rue des pieds des vignes
Ville : NIEUL-LES-SAINTES
Code postal : 17810
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente-Maritime (17)
Description : Lot 8 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente-Maritime (17)
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne Socrate Site de Soubran Lieudit "sans pareil"
Ville : SOUBRAN
Code postal : 17150
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 4 Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente (16)
Description : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente (16) : Base Aérienne 709 à Cognac.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 709 Route de Barbezieux
Ville : Cognac
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 193 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 513 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE Agence Atlantique Sud - Secteur Niort
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE STE IDVERDE LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 212 679,72 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°1 Marché public n° 2024.011.2025.062.00.00
Titre : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSC du RSC située en Charente-Maritime (17) : Base Aérienne 721 à 17300 Rochefort
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 193 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE Agence Atlantique Sud - Secteur Niort
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE STE IDVERDE LOT N°4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 99 816,72 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°4 Marché public n° 2024.011.2025.064.00.00
Titre : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSC de RSC située en Charente (16) : Base Aérienne 709 à Cognac
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE GREEN POITOU CHARENTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GIE GREEN POITOU CHARENTE LOT N°5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 447,08 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°5 Marché public n° 2024.011.2025.065.00.00
Titre : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSC de RSC située en Charente-Maritime (17) : Sémaphore de Chassiron à St-Denis-D'oléron
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE GREEN POITOU CHARENTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GIE GREEN POITOU CHARENTE LOT N°6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 5 312,04 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°6 Marché public n° 2024.011.2025.048.00.00
Titre : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSC de RSC située en Charente-Maritime (17) : Antenne Mathilde - Site DIRISI sis à l'école de gendarmerie à Rochefort
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE GREEN POITOU CHARENTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GIE GREEN POITOU CHARENTE LOT N°7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 2 718,6 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°7 Marché public n° 2024.011.2025.066.00.00
Titre : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSC de RSC située en Charente-Maritime (17) : Antenne Linares à Nieul-les-Saintes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE GREEN POITOU CHARENTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GIE GREEN POITOU CHARENTE LOT N°8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 2 859,96 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°8 Marché public n° 2024.011.2025.067.00.00
Titre : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSC de RSC située en Charente-Maritime (17) : Antenne Socrate - Site de Soubran à Soubran
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 33068
Adresse postale : PFC SO / BAP CS 2121152 PFC SO / BAP CS 2121152 223 RUE DE BEGLES PFC SO / BAP CS 2121152 223 RUE DE BEGLES
Ville : Bordeaux cédex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : PFC SO
Téléphone : +33557851963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IDVERDE Agence Atlantique Sud - Secteur Niort
Numéro d’enregistrement : 33960966101103
Adresse postale : ZI Prin Deyrançon Clos du Grand Chemin
Ville : PRIN DEYRANCON
Code postal : 79210
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : be.atlantique@idverde.com
Téléphone : 0549281587
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GIE GREEN POITOU CHARENTE
Numéro d’enregistrement : 53338806200036
Adresse postale : 6 rue Ramuntcho
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gie-green.fr
Téléphone : 0546265790
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : VIENNE
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 280579bd-9440-4b69-95f2-c16f3aa9a50b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 08:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00217987-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025