Prestations d'élagage, de taille, d'abattage, de dessouchage d'arbres sur l'ensemble du territoire communal ainsi que la replantation compensatoire et la gestion des arbres abattus

Élagage, taille, abattage, dessouchage d'arbres sur l'ensemble du territoire communal ainsi que la replantation compensatoire et la gestion des arbres abattus Elagage, taille, abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire communal Dessouchage d'arbres sur l'ensemble du territoire communal Création de fosse (avec découpe d'enrobé et enlèvement de bordure), l'apport de terre …

CPV: 45112710 Roboty w zakresie kształtowania terenów zielonych, 77211400 Usługi wycinania drzew, 77211500 Usługi pielęgnacji drzew, 77340000 Usługi okrzesywania drzew oraz przycinania żywopłotów
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations d'élagage, de taille, d'abattage, de dessouchage d'arbres sur l'ensemble du territoire communal ainsi que la replantation compensatoire et la gestion des arbres abattus
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE DE LUNEL
Numer nagrody:
2024_090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE LUNEL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage, de dessouchage d'arbres sur l'ensemble du territoire communal ainsi que la replantation compensatoire et la gestion des arbres abattus
Description : Élagage, taille, abattage, dessouchage d'arbres sur l'ensemble du territoire communal ainsi que la replantation compensatoire et la gestion des arbres abattus
Identifiant de la procédure : 4c3c38b7-4e2f-4760-9bb5-b7d1317836e9
Identifiant interne : 2024_090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elagage, taille et abattage
Description : Elagage, taille, abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire communal
Identifiant interne : 2024_090-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 240 avenue Victor Hugo
Ville : Lunel Cedex
Code postal : 34403
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Lunel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte 3 reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent marché est reconductible trois fois tacitement les années civiles suivantes.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lots 1 et 2 Certificats de qualifications suivants : - QUALIPAYSAGE E 142 (forte spécialisation en élagage) ou équivalent, - Les certifications de type " élagage et soin aux arbres ", diplômes et habilitations électriques ou au minimum l'attestation de perfectionnement " monteur élagueur " délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement par un organisme agréé pour les monteurs élagueurs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation : routes, autoroutes et grandes infrastructures (H 121 et H 125).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Copie du certificat d'agrément à l'application des produits utilisés, ainsi que la liste des personnes qui en sont titulaires dans l'entreprise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Respect de la norme NFU 44-051 pour le compost avec fiche d'analyse produit (joindre copie de la norme).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lots 1 et 2 Copie de l'attestation de la DRAAF avec indication de terrain enregistré pour l'écobuage.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondérée à 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après conclusion du marché si pas d'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Rabotage et dessouchage
Description : Dessouchage d'arbres sur l'ensemble du territoire communal
Identifiant interne : 2024_090-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 240 avenue Victor Hugo
Ville : Lunel Cedex
Code postal : 34403
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Lunel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte 3 reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent marché est reconductible trois fois tacitement les années civiles suivantes.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lots 1 et 2 Certificats de qualifications suivants : - QUALIPAYSAGE E 142 (forte spécialisation en élagage) ou équivalent, - Les certifications de type " élagage et soin aux arbres ", diplômes et habilitations électriques ou au minimum l'attestation de perfectionnement " monteur élagueur " délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement par un organisme agréé pour les monteurs élagueurs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation : routes, autoroutes et grandes infrastructures (H 121 et H 125).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Copie du certificat d'agrément à l'application des produits utilisés, ainsi que la liste des personnes qui en sont titulaires dans l'entreprise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Respect de la norme NFU 44-051 pour le compost avec fiche d'analyse produit (joindre copie de la norme).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lots 1 et 2 Copie de l'attestation de la DRAAF avec indication de terrain enregistré pour l'écobuage.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondérée à 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après conclusion du marché si pas d'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Replantation compensatoire et gestion des arbres abattus
Description : Création de fosse (avec découpe d'enrobé et enlèvement de bordure), l'apport de terre végétale amendée, le tuteurage, la fourniture et la replantation d'arbres, l'application de paillis y compris l'arrosage sur l'ensemble du territoire communal
Identifiant interne : 2024_090-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 240 avenue Victor Hugo
Ville : Lunel Cedex
Code postal : 34403
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Lunel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte 3 reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent marché est reconductible trois fois tacitement les années civiles suivantes.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lots 1 et 2 Certificats de qualifications suivants : - QUALIPAYSAGE E 142 (forte spécialisation en élagage) ou équivalent, - Les certifications de type " élagage et soin aux arbres ", diplômes et habilitations électriques ou au minimum l'attestation de perfectionnement " monteur élagueur " délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement par un organisme agréé pour les monteurs élagueurs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation : routes, autoroutes et grandes infrastructures (H 121 et H 125).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Copie du certificat d'agrément à l'application des produits utilisés, ainsi que la liste des personnes qui en sont titulaires dans l'entreprise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Respect de la norme NFU 44-051 pour le compost avec fiche d'analyse produit (joindre copie de la norme).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lots 1 et 2 Copie de l'attestation de la DRAAF avec indication de terrain enregistré pour l'écobuage.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondérée à 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après conclusion du marché si pas d'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE LUNEL
Numéro d’enregistrement : 21340145800012
Adresse postale : 240 avenue victor hugo
Ville : lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : +33 467878362
Adresse internet : www.lunel.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173400052
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3afeeaf9-118f-453f-9b23-6498b883972a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 09:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044736-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025