Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord

Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord

CPV: 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Miejsce udzielenia zamówienia:
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numer nagrody:
2024282

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Description : Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Identifiant de la procédure : e68b8c94-7ca8-4774-9c46-21c828bb2420
Identifiant interne : 2024282
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Description : Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Identifiant interne : 2024282

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 510 179,59 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 510 179,59 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement : 28590001500055
Adresse postale : 18, rue de Pas
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Groupement Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@sdis59.fr
Téléphone : +33 320957270
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route de Creton
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 036ebd3e-26dc-4db6-a9c7-0a5ee62df65c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003795-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025