PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS DE NOISY-LE-GRAND

Ce marché consiste à souscrire les contrats d'assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Noisy-Le-Grand Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Protection juridique des personnes physiques . Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Dommages aux biens et risques annexes. …

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS DE NOISY-LE-GRAND
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Noisy-le-Grand
Numer nagrody:
2024_014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE NOISY-LE-GRAND(CCAS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS DE NOISY-LE-GRAND
Description : Ce marché consiste à souscrire les contrats d'assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Noisy-Le-Grand
Identifiant de la procédure : b6e5de94-23e3-4f43-8981-a6ac4080d732
Avis précédent : 66e2c224-935a-4114-bb2d-7322a32c555b-01
Identifiant interne : 2024_014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre la Ville de Noisy-Le-Grand (coordinateur) et le Centre Communal d'Action Social (CCAS)de Noisy-Le-Grand. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description : Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Protection juridique des personnes physiques .
Identifiant interne : 2024_014L05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10. points pour les offres ayant obtenu 10 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification : coefficient 4 - soit un total de 40 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Dommages aux biens et risques annexes.
Identifiant interne : 2024_014L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-8 et suivantes du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification : coefficient 4 - soit un total de 40 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description : Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Risques statutaires du personnel.
Identifiant interne : 2024_014L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10. points pour les offres ayant obtenu 10 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Responsabilité et risques annexes.
Identifiant interne : 2024_014L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification : coefficient 4 - soit un total de 40 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique »
Description : Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique.
Identifiant interne : 2024_014L06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles définies à l'Acte d'Engagement valant CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification : coefficient 4 - soit un total de 40 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance « Assistance - Rapatriement »
Description : Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance d'Assistance - Rapatriement.
Identifiant interne : 2024_014L07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification : coefficient 4 - soit un total de 40 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Flotte automobile et risques annexes.
Identifiant interne : 2024_014L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles définies à l'Acte d'Engagement valant CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification : coefficient 4 - soit un total de 40 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 112 409,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Cabinet PNAS et Compagnie AREAS DOMMAGES
Chef de file du soumissionnaire : SARL PNAS
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-Cabinet PNAS / Compagnie AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 235 843,75 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_014L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Cabinet ASSURANCES SECURITE et Compagnie AXA IARD
Chef de file du soumissionnaire : ASSURANCES SECURITE
Nom officiel : AXA FRANCE IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - Cabinet ASSURANCES SECURITE / Compagnie AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 207 335,4 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_014L03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Cabinet WTW et Compagnie CNP ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - Cabinet WTC/ Compagnie CNP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 643 790,45 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_014L04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Cabinet AURA COURTAGE et Compagnie GROUPAMA
Chef de file du soumissionnaire : AURA COURTAGE
Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - Cabinet AURA COURTAGE / Compagnie GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 3 309 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_014L05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Cabinet SARRE ET MOSELLE et Compagnie HISCOX
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : HISCOX SA - HISCOX FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-Cabinet SARRE ET MOSELLE / Compagnie HISCOX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 13 258,4 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_014L06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Cabinet SARRE ET MOSELLE et Compagnie ALBINGIA
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : ALBINGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - Cabinet SARRE ET MOSELLE / Compagnie ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 8 872,35 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_014L07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0145927572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Adresse postale : 47-49 Rue de Miromesnil
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0140176500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 promenade Coeur de Ville
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : AXA FRANCE IARD
Numéro d’enregistrement : 72205746001971
Adresse postale : 13 terrasse de l'Arche
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : gvandeville@assurancesecurite.com
Téléphone : 0320852750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : HISCOX SA - HISCOX FRANCE
Numéro d’enregistrement : 83354698900025
Adresse postale : 38, avenue de l'Opéra
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0014

Nom officiel : ALBINGIA
Numéro d’enregistrement : 42936930900043
Adresse postale : 109-111 Rue Victor Hugo
Ville : LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement : 32177677500066
Adresse postale : 8 - 10 rue d'Astorg
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@groupama-pj.fr
Téléphone : 0141437600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 bis, avenue Poincaré
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57900
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31124863700390
Adresse postale : Tour HEKLA 52 Avenue du Général de Gaulle CS 10427
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.collocs.puteaux@wtwco.com
Téléphone : 0141435000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASSURANCES SECURITE
Numéro d’enregistrement : 35017183100042
Adresse postale : 64 Es Avenue Kennedy
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lille@assurancessecurite.com
Téléphone : 0320852720
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 85057869100022
Adresse postale : 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aura-courtage.com
Téléphone : 0769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL PNAS
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : Tour CB21 16 place de l'Iris CS 10409
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE NOISY-LE-GRAND(CCAS)
Numéro d’enregistrement : 26930023200015
Adresse postale : place de la libération - BP 49
Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0145927572
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5201d168-4d69-4fbc-8450-8198f7671a23 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009767-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025