Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg

Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg (composé du Port autonome de Strasbourg, Rhine Europe Terminals et Batorama). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur de 1 644 000 euros HT indiquée au présent avis, correspond à la …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512100 Usługi ubezpieczenia od następstw nieszczęśliwych wypadków, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej, 66518100 Ubezpieczeniowe usługi brokerskie, 66519200 Usługi ubezpieczenia robót inżynieryjnych
Miejsce wykonania:
Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg
Miejsce udzielenia zamówienia:
Port autonome de Strasbourg
Numer nagrody:
24_17DAF_PJCP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg
Description : Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg (composé du Port autonome de Strasbourg, Rhine Europe Terminals et Batorama). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur de 1 644 000 euros HT indiquée au présent avis, correspond à la valeur estimée globale de l'ensemble des 7 lots. Cependant le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n° 2, 3, 4 et 6 qui sont passés en procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'1 an, tacitement reconductible 4 fois. Pour chaque lot, la durée maximale du marché est donc de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 36faa11b-edb6-44ef-8680-50c9a1b39a4b
Identifiant interne : 24_17DAF_PJCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 644 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants d'attribution correspondent au montant de la prime annuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité civile exploitation pour les activités du groupe Ports de Strasbourg
Description : Assurance Responsabilité civile exploitation pour les activités du groupe Ports de Strasbourg
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des modalités et procédure de gestion (notamment gestion des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Port autonome de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Dommages aux biens pour les actifs et responsabilités du groupe Ports de Strasbourg
Description : Assurance Dommages aux biens pour les actifs et responsabilités du groupe Ports de Strasbourg
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des modalités et procédure de gestion (notamment gestion des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Port autonome de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Bris de machine pour les biens du Port autonome de Strasbourg et de Rhine Europe Terminals
Description : Assurance Bris de machine pour les biens du Port autonome de Strasbourg et de Rhine Europe Terminals
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des modalités et procédure de gestion (notamment gestion des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Port autonome de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement - Garanties environnementales pour le groupe Ports de Strasbourg
Description : "Assurance Responsabilité ""Atteintes à l'environnement"" - ""Garanties environnementales"" pour le groupe Ports de Strasbourg"
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des modalités et procédure de gestion (notamment gestion des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Port autonome de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 644 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/AMLIN MARINE/HELVETIA ASSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/AMLIN MARINE/HELVETIA ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 89 788,75 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_17-2
Titre : Assurance Responsabilité civile exploitation pour les activités du groupe Ports de Strasbourg
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement NEOREN ASSURANCES/MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement NEOREN ASSURANCES/MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 78 251,35 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_17-3
Titre : Assurance Dommages aux biens pour les actifs et responsabilités du groupe Ports de Strasbourg
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/ALBINGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 72 488,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_17-4
Titre : Assurance Bris de machine pour les biens du Port autonome de Strasbourg et de Rhine Europe Terminals
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement VERLINGUE/AIG EUROPE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement VERLINGUE/AIG EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 30 053,3 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_17-6
Titre : Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement - Garanties environnementales pour le groupe Ports de Strasbourg
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 81C405FB-9E38-DD02-DDE5ADEFA43827CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 65021
Adresse postale : 1, Rue du Port du Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67002
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Claire MERLIN
Adresse électronique : pam@strasbourg.port.fr
Téléphone : 0388217843
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 1741143
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique : pam@strasbourg.port.fr
Téléphone : 0388217463
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 81C40634-D6CD-1C9D-F3592C854923753B
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/AMLIN MARINE/HELVETIA ASSURANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1496890-1-1-1
Adresse postale : 17 Avenue Poincaré
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement NEOREN ASSURANCES/MMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1496890-1-2-1
Adresse postale : 90 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Amarin
Code postal : 68550
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : neoren.entreprise@mma.fr
Téléphone : 0147117074
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/ALBINGIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1496890-1-3-1
Adresse postale : 17 Avenue Poincaré
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Groupement VERLINGUE/AIG EUROPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1496890-1-4-1
Adresse postale : 12 rue de Kerogan
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@verlingue.fr
Téléphone : 0388528873
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bac7d1bc-5d34-4ac6-9d7b-36ca3f38740d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 11:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001819-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025