Prestations d'assurances

Prestations d'assurances pour le GHT Saône et Loire Bresse Morvan Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Assurances Responsabilité civile et risques annexes Individuelle Accident Atteintes à l'environnement Flotte véhicules et risques annexes Protection juridique Risques statutaires agents affiliés CNRACL

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Prestations d'assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan
Numer nagrody:
24S0063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances
Description : Prestations d'assurances pour le GHT Saône et Loire Bresse Morvan
Identifiant de la procédure : 62aee565-07f8-4e70-90a7-5513bc03891e
Avis précédent : c0cb1d6d-8944-4db4-802d-db19d53d6afb-01
Identifiant interne : 24S0063
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, Rue du Capitaine Drillien 4, Rue du Capitaine Drillien 4, Rue du Capitaine Drillien
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. -

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007
Titre : Assurances
Description : Assurances
Identifiant interne : 24S0063

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cotisation et indexation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cotisation 50/100 indexation 5/100 valeur technique 45/100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cotisation et indexation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cotisation 50/100 indexation 5/100 valeur technique 45/100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Individuelle Accident
Description : Individuelle Accident
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cotisation et indexation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cotisation 50/100 indexation 5/100 valeur technique 45/100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Atteintes à l'environnement
Description : Atteintes à l'environnement
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cotisation et indexation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cotisation 50/100 indexation 5/100 valeur technique 45/100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cotisation et indexation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cotisation 50/100, indexation 5/100 valeur technique 45/100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cotisation et indexation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cotisation 50/100 indexation 5/100 valeur technique 45/100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cotisation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cotisation 50 valeur technique 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 717 329 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MASSA CLIVIO
Offre :
Identifiant de l’offre : MASSA CLIVIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 134 122 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240331
Titre : Assurance dommage aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Relyens mutual insurance
Offre :
Identifiant de l’offre : Relyens mutual insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 380 953 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240332
Titre : assurance responsabilité civile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Acl courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : Acl courtage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 413 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240333
Titre : assurance individuelle accident
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Relyens mutual insurance
Offre :
Identifiant de l’offre : Relyens mutual insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 142 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240334
Titre : assurance atteintes à l'environnement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Smacl
Offre :
Identifiant de l’offre : Smacl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 182 753 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240335
Titre : assurance flotte automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Relyens mutual insurance
Offre :
Identifiant de l’offre : relyens mutual insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 15 946 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240336
Titre : assurance protection juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire Saône et Loire Bresse Morvan
Numéro d’enregistrement : 26710076600109
Département : Saône-et-Loire
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : cellule marchés
Adresse électronique : cellule.marches@ch-chalon71.fr
Téléphone : 0385910479
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MASSA CLIVIO
Numéro d’enregistrement : 85197816300018
Ville : Macon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement hospitalier de territoire saone et loire bresse morvan
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Relyens mutual insurance
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement hospitalier de territoire saone et loire bresse morvan
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004 LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Acl courtage
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Ville : Saint cere
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement hospitalier de territoire saone et loire bresse morvan
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Smacl
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement hospitalier de territoire saone et loire bresse morvan
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 407d6abb-e34e-4571-ad6f-5add64f7b9f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044427-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025