PRESTATIONS D'ASSURANCE ET GESTION D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (lot 1) ET PREVOYANCE (lot 2) POUR LE PERSONNEL DE LA SEMAPA

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance et de gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot n°1) et prévoyance (lot n°2) pour les salariés de la SEMAPA. Les prestations du lot 1 concernent l'assurance et la gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA. …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66512200 Usługi ubezpieczenia zdrowotnego
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS D'ASSURANCE ET GESTION D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (lot 1) ET PREVOYANCE (lot 2) POUR LE PERSONNEL DE LA SEMAPA
Miejsce udzielenia zamówienia:
SEMAPA
Numer nagrody:
524004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE ET GESTION D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (lot 1) ET PREVOYANCE (lot 2) POUR LE PERSONNEL DE LA SEMAPA
Description : La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance et de gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot n°1) et prévoyance (lot n°2) pour les salariés de la SEMAPA. Les prestations du lot 1 concernent l'assurance et la gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA. Les prestations du lot 2 concernent l'assurance et la gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA.
Identifiant de la procédure : 426499dc-66e7-4487-9198-ae0e5df7408b
Avis précédent : 6e044e11-e786-447e-a0d1-2e98009ca9e9-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Assurance et gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA.
Description : Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés , et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
Identifiant interne : 524004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une variante est imposée par la SEMAPA pour le lot n°1. Elle est composée d'un socle (garanties responsables) à adhésion obligatoire et d'une option (garanties non responsables) à adhésion obligatoire. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle est prévue pour le lot n°1.Il s'agit d'une garantie surcomplémentaire à adhésion facultative.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : apprécié au regard du cadre de réponse ; chaque question fait l'objet d'une notation. i. Le total des points attribués pour toutes les questions posées dans chaque cadre de réponse est de 300. ii. La note globale obtenue par chaque candidat sera divisée par 30 et arrondie à deux décimales pour être ramenée à une note sur 10. o Les notes seront attribuées pour chaque question de la manière suivante : 1. Note maximale : réponse ou offre très satisfaisante/innovante, supérieure au besoin 2. Note maximale x 75% : réponse ou offre satisfaisante par rapport au besoin 3. Note maximale x 25 % : réponse ou offre non satisfaisante par rapport au besoin 4. Note maximale x 0% : Absence de réponse ou d'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : apprécié au travers d'un système de notation sur le B.P.U. : o Pour la solution de base : *Le tarif proposé est noté sur 1000 points. *Les frais de gestion, assurance et intermédiation sont notés sur 100 points. *Au total, le nombre de points pour la solution de base est de 1100 points o Pour la variante obligatoire : *Le tarif proposé pour le socle est noté sur 1000 points. *Le tarif proposé pour l'option obligatoire est noté sur 500 points *Les frais de gestion, assurance et intermédiation sont notés sur 100 points. *Au total, le nombre de points pour la solution de base est de 1600 points. Les prix seront analysés par la formule suivante : [Nombre de points x meilleure offre] / offre analysée. Le total des points obtenus est ainsi divisé par 110 (solution de base) et 160 (variante) et arrondi à deux décimales, afin d'obtenir une note sur 10 à ce critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : SEMAPA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Assurance et gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA.
Description : Le présent marché répond à l'obligation réglementaire de la SEMAPA de remettre en concurrence les contrats prévoyance Entreprise.
Identifiant interne : 524005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : apprécié au regard du cadre de réponse ; chaque question fait l'objet d'une notation. i. Le total des points attribués pour toutes les questions posées dans chaque cadre de réponse est de 300. ii. La note globale obtenue par chaque candidat sera divisée par 30 et arrondie à deux décimales pour être ramenée à une note sur 10. o Les notes seront attribuées pour chaque question de la manière suivante : 1. Note maximale : réponse ou offre très satisfaisante/innovante, supérieure au besoin 2. Note maximale x 75% : réponse ou offre satisfaisante par rapport au besoin 3. Note maximale x 25 % : réponse ou offre non satisfaisante par rapport au besoin 4. Note maximale x 0% : Absence de réponse ou d'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : *Le tarif proposé est noté sur 1000 points. *Les frais de gestion, assurance et intermédiation sont notés sur 100 points. *Au total, le nombre de points pour la solution de base est de 1100 points Les prix seront analysés par la formule suivante : [Nombre de points x meilleure offre] / offre analysée. Le total des points obtenus est ainsi divisé par 110 et arrondi à deux décimales, afin d'obtenir une note sur 10 à ce critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : SEMAPA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 828 357 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : COLLECTEAM
Nom officiel : GAN VIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 564 873 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 524005
Titre : Lot 1 : assurance complémentaire frais de santé
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEMAPA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 564 873 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 835 292 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : LA MUTUELLE PREVOYANCE
Nom officiel : MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 263 484 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 524006
Titre : Lot 2 : " Assurance et la gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA "
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEMAPA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 263 484 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 532 419 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMAPA
Numéro d’enregistrement : 70201772400072
Adresse postale : 69/71 rue du Chevaleret
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bureaudesmarches@semapa.fr
Téléphone : +33 144062014
Profil de l’acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Adresse postale : 13 rue de Croquechâtaigne
Ville : La chapelle saint mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GAN VIE
Numéro d’enregistrement : 34042761601428
Adresse postale : 8 rue d'Astorg
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LA MUTUELLE PREVOYANCE
Numéro d’enregistrement : 33768266000044
Adresse postale : 39 rue du Jourdil
Ville : Annecy
Code postal : 74992
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 3910361800021
Adresse postale : 104 avenue de Fontainebleau
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc5bcd5b-a2ed-4a0c-8fcb-93baf992e21c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043166-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025