Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de l'OPAC 36

Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour salariés de l'OPAC 36. La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Prestations complémentaires frais de santé …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe
Miejsce wykonania:
Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de l'OPAC 36
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPAC 36
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de l'OPAC 36
Description : Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour salariés de l'OPAC 36. La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
Identifiant de la procédure : cf83590a-e64b-40b1-adea-7516e7039d96
Avis précédent : 5e3ab55f-0ed0-4297-9467-7c6dc60f5c36-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : - Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Modalités de financement: fonds propres - si groupement: forme du groupement indiquée dans les documents du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations complémentaires frais de santé des salariés
Description : Prestations complémentaires frais de santé des salariés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Description : Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : OPAC 36

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations complémentaires de prévoyance des salariés (CCN OPH 3220)
Description : Prestations complémentaires de prévoyance des salariés (CCN OPH 3220)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Description : Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : OPAC 36

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 312 338 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Société de Gestion et de Courtage d'Assurance du Personnel (ARGANCE)
Nom officiel : AMELLIS MUTUELLES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024169
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 217 338 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024169
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPAC 36

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Collecteam
Nom officiel : Allianz VIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024170
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 95 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024170
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPAC 36

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPAC 36
Numéro d’enregistrement : 344 397 070 00014
Adresse postale : 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville : Châteauroux
Code postal : 36002
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : achatspublics@opac36.fr
Téléphone : +33 254602071
Adresse internet : https://www.opac36.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société de Gestion et de Courtage d'Assurance du Personnel (ARGANCE)
Numéro d’enregistrement : 49771275200011
Adresse postale : 154 rue de Picpus
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arganceconseils.com
Téléphone : 0674060754
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Collecteam
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Adresse postale : 13 rue Croquechâtaigne
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@collecteam.fr
Téléphone : 0236560000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AMELLIS MUTUELLES
Numéro d’enregistrement : 77559776800016
Adresse postale : 8-12 Rue de la Poyat
Ville : Saint Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@amellis.fr
Téléphone : 03 84 45 11 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Allianz VIE
Numéro d’enregistrement : 34023496207046
Adresse postale : 1 Cours Michelet
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92076
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144862000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d356820e-ca3d-41f8-adef-1493fcf21e12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 13:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049551-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025