PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR)

Prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) au départ, en transit et à l'arrivée de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Ces prestations entrent dans le cadre de l’application du Règlement CE n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des …

CPV: 63000000 Usługi dodatkowe i pomocnicze w zakresie transportu, usługi biur podróży
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Numer nagrody:
2cd2d4f8-aaf7-44c6-898a-40c6b5da2607

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroport de Bâle-Mulhouse
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR)
Description : Prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) au départ, en transit et à l'arrivée de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Ces prestations entrent dans le cadre de l’application du Règlement CE n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens. Les documents du marché et l'avis de marché en langue allemande sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ < https://www.marches-securises.fr/>
Identifiant de la procédure : 2cd2d4f8-aaf7-44c6-898a-40c6b5da2607
Identifiant interne : 2cd2d4f8-aaf7-44c6-898a-40c6b5da2607
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres exigences Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Assistant en escale. Références des dispositions réglementaires et administratives : Règlement Européen n° 1107/2006 publié le 5 juillet 2006. Être titulaire d'un agrément, ou l'obtenir, établi par la Direction de l'Aviation Civile, reconnaissant le candidat apte à effectuer des opérations d'assistance en escale sur l’Aéroport de Bâle-Mulhouse. Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché : Oui
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR)
Description : Prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) au départ, en transit et à l'arrivée de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Ces prestations entrent dans le cadre de l’application du Règlement CE n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens. Les documents du marché et l'avis de marché en langue allemande sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ < https://www.marches-securises.fr/>
Identifiant interne : 4ed231b3-3ef3-460d-9d9f-56bb89f07a11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché. Le marché peut être reconduit 1 fois pour 3 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Louis
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune
Date limite de réception des demandes de participation : 13/02/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bâle-Mulhouse
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroport de Bâle-Mulhouse
Numéro d’enregistrement : b19832ca-1b8b-4f5d-9f48-d46df7d7b0c9
Adresse postale : Postfach
Ville : Basel
Code postal : 4030
Subdivision pays (NUTS) : Basel-Stadt ( CH031 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : sma@euroairport.com
Téléphone : +41613253111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ed231b3-3ef3-460d-9d9f-56bb89f07a11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026599-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025