Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Contrôle des régularités des marchés publics et Visite Sur Place

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique …

CPV: 79210000 Usługi księgowe i audytorskie, 79211000 Usługi księgowe
Termin:
10 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Contrôle des régularités des marchés publics et Visite Sur Place
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numer nagrody:
2024-1098

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Contrôle des régularités des marchés publics et Visite Sur Place
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés : Lot 1 : Contrôle de régularité des marchés publics Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Montant Maximum euro(s) HT : Lot 1 450 000 Lot 2 350 000 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure : 445866ff-a5c5-4280-8f3d-f6553c9cf230
Identifiant interne : 2024-1098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Pour le lot 1 : Critère n°1 Prix (40%) : Ce critère sera apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités du détail quantitatif estimatif et noté selon la formule suivante (40%) : (Montant Total du Dqe le moins disant en euro(s) Ht / Montant Total du Dqe du candidat euro(s) Ht) x40 Critère n° 2 valeur technique (60%) : Ce critère sera apprécié au regard de la qualité et de la pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations telles que décrites dans le Cctp et appréciées au regard du mémoire technique (60%) selon : - Délai d'instruction proposé : 15% La note est appliquée par la formule mathématique suivante : (délai plus court / délai jugé) * 5 -Pertinence de la Méthodologie proposée en adéquation avec le délai imposé (ou avec le délai proposé si inférieur à celui imposé) : 55% - Adéquation des moyens humains et profils types dédiés à l'exécution du présent marché (expérience, niveau d'étude, formation suivie…) : 30% Pour le lot 2 : Critère n°1 Prix (40%) (Montant Total du Dqe le moins disant en euro(s) Ht / Montant Total du Dqe du candidat euro(s) Ht) x40 Critère n° 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations telles que décrites dans le Cctp et appréciées au regard du mémoire technique (60%) selon : - Pertinence de la Méthodologie en adéquation avec le délai proposé : 50% - Adéquation des moyens humains et profils types dédiés à l'exécution du présent marché (expérience, niveau d'étude, formation suivie…): 30% - Adéquation des moyens techniques mis à disposition pour la bonne exécution des prestations : 15% - Critère environnemental, pertinence de la méthodologie proposée pour la sélection des véhicules qui seront utilisés dans l'exécution des missions : 5%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Description : Contrôle de régularité des marchés publics
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 Euros Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Visite sur Place
Description : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 350 000 Euros Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B82829EF-DBB1-BCB7-0BA8B1E2F45DEDC1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B8282A11-B78C-2928-ED8414C2D2B81054
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : B8282A22-A248-2D15-8437A1F9176EFF13
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ac8b2ac-7ff1-4687-99e3-4809914b0ce6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 12:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012001-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025