Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations

Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel 1ère période : 8 …

CPV: 90480000 Usługi gospodarki ściekowej, 90921000 Usługi dezynfekcji i dezynsekcji budynków
Miejsce wykonania:
Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numer nagrody:
2024050109

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations
Description : Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations
Identifiant de la procédure : 2e55c5f0-5a7a-4476-a00d-318bb476a40b
Identifiant interne : 2024050109
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune offre régulière n'a été remise sur la consultation Joue n° 344611-2024. La consultation a donc été déclarée infructueuse et relancée en marché en procédure avec négociation en application de l'article 6° de l'article R2124-3 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Zone Ouest (13, 84)
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel 1ère période : 8 000,00 euro(s) HT et les périodes suivantes : 50 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel 1ère période : 35 000,00 euro(s) HT et les périodes suivantes : 200 000,00 HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Canal de Provence
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OREA INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OREA INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 128 244,21 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 5154
Titre : Lot n°1 : Zone Ouest (13, 84)
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FBE61FEA-F9AD-7EE1-0172667E98CE55B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement : 41328
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Profil de l’acheteur : https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement : 1760698
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : FBE62017-D12C-1D37-05C772B2884E22E3
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-marseille@justice-marseille.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OREA INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1509778-1-1-1
Adresse postale : 3 rue J. Monod
Ville : Feyzin
Code postal : 69320
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@orea.fr
Téléphone : 0471560007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2f83b0c-8b92-4a17-a062-5fca220a596e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 21:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001597-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025