Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande

Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande

CPV: 71315200 Budowlane usługi doradcze
Miejsce wykonania:
Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Description : Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : bb1cba9a-d45c-4668-859e-8be63026b91d
Avis précédent : bc5c04c8-b30f-4fe4-a978-58a16a5cb661-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Description : Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association ELISE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASSOCIATION ELISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d’enregistrement : 24850062100011
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet BP 40405
Ville : Les herbiers cedex
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et achats
Téléphone : 0251668227
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 13001200800079
Adresse postale : 22 MAIL PABLO PICASSO BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Association ELISE
Numéro d’enregistrement : 41510219300059
Adresse postale : 24 RUE MARCELLIN BERTHELOT
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@elise85.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afc29f62-4620-4803-b3e7-da866e8c85ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026642-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025