Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages dans le cadre de déplacements professionnels. Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels

CPV: 63500000 Usługi biur podróży, podmiotów turystycznych i pomocy turystycznej
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels
Miejsce udzielenia zamówienia:
Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numer nagrody:
24SERV07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages dans le cadre de déplacements professionnels.
Identifiant de la procédure : 43d0ab44-86d2-476f-9c0e-82ed1664ea28
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :
Insolvabilité :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Biens administrés par un liquidateur :
État de cessation d’activités :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels
Description : Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels
Identifiant interne : 24SERV07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d’enregistrement : 775682321
Ville : Paris
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cgos.asso.fr
Téléphone : 0144231370
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00473118-580c-41e0-b359-43251fa9b9dd - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015421-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025