Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur « Inspire » de la société QUADIENT

Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur « Inspire » de la société QUADIENT Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur «Inspire» de la société QUADIENT. Les prestations d'accompagnement suivantes sont prévues : Demandes de changements simples et avancés (évolutions, correctifs), Demandes …

CPV: 72611000 Usługi w zakresie wsparcia technicznego
Miejsce wykonania:
Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur « Inspire » de la société QUADIENT
Miejsce udzielenia zamówienia:
GIE iMSA
Numer nagrody:
AOO 2024 005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur « Inspire » de la société QUADIENT
Description : Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur « Inspire » de la société QUADIENT
Identifiant de la procédure : d247aaa7-2f0a-40c0-a2f2-327d27da3c62
Avis précédent : b63417b8-8b7d-4b0e-a39a-171857a5def7-01
Identifiant interne : AOO 2024 005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire. Pour les UODC et UOET, une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, PIP, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir qu'environ 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA de Montauban. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites : GIE iMSA de Montauban (82), GIE iMSA de l'Isle d'Abeau (38), GIE iMSA de Ludres (54), GIE iMSA de Bobigny (93), GIE iMSA Avelin (59), MSA Nord - Pas de Calais - Arras (62), MSA Dordogne - Lot et Garonne - Périgueux (24), MSA Midi-Pyrénées Sud - Toulouse (31), MSA du Limousin - Limoges (87), MSA Midi-Pyrénées Nord - Cahors (46), MSA des Charentes - Saintes (17), MSA Berry - Touraine - Tours (37), MSA Portes de Bretagne (35).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur «Inspire» de la société QUADIENT.
Description : Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur «Inspire» de la société QUADIENT. Les prestations d'accompagnement suivantes sont prévues : Demandes de changements simples et avancés (évolutions, correctifs), Demandes de Diagnostics d'incidents, Demandes d'études simples et avancées (techniques ou fonctionnelles)
Identifiant interne : AOO 2024 005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 150 000 euros HT et avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 19 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 avec la répartition suivante : - Reformulation de la compréhension des besoins exprimés, présentation de l'organisation et des moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations : note sur 6 - Organisation et moyens pour assurer la couverture des prestations : note sur 6 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 6 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée : note sur 6 - Écoconception de services numériques : note sur 6 Les critères seront évalués à partir des éléments demandés dans le document "cadre de réponse offre". Le candidat dont l'offre est la moins onéreuse se voit attribuer la note prix maximale. Les notes des autres candidats seront calculées comme suit : (prix le moins cher / prix du candidat) x note maximale du critère. Pour chacun des autres critères, la meilleure performance se verra attribuer la note maximale. Les notes des autres candidats seront calculées par rapport à la meilleure note : (note obtenue par le candidat / meilleure note) x note maximale du critère.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre, seront notées avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (490 maximum) sera ramenée à une note sur 20 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 390 - Polyvalence des CV : note sur 10 - Certifications : note sur 90
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : GIE iMSA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COEXYA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Coexya
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur « Inspire » de la société QUADIENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE iMSA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE iMSA
Numéro d’enregistrement : 84440620700010
Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : Marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
Téléphone : +33 563684848
Télécopieur : +33 563684889
Adresse internet : http://informatique.msa.fr
Profil de l’acheteur : https://msa.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COEXYA
Numéro d’enregistrement : 43362470700017
Adresse postale : 9, avenue Charles de Gaulle
Ville : SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Code postal : 69771
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1c44768-f84e-4666-b934-4bc527d2b996 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 18:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015980-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025